Tout Mon Immobilier

Certaines personnes aux revenus très modestes bénéficient d’une exonération de la taxe d’habitation.

Il s’agit des :

-    personnes reconnues indigentes par la commission communales des impôts,

-    titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées,

-    titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité supplémentaire,

-    titulaires de l'allocation aux adultes handicapés,

-    personnes atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité qui les empêchent de subvenir par le travail à leurs besoins,

-    contribuables âgés de plus de 60 ans et non passibles à l’ISF,

-    veufs et veuves, non passibles à l'ISF.

Ces personnes doivent toutefois répondre à certaines conditions de ressources (en 2009, 9.837 euros de revenu pour une part, 15.091 euros pour 2 parts, 20.345 euros pour trois parts…).

Les bénéficiaires du RMI qui résident dans les départements d’outre-mer sont également dispensés de payer la taxe d’habitation.

Enfin, pour être exonéré, il faut occuper l’habitation concernée au 1er janvier de l’année d’imposition :

-    seul(e) ou avec son conjoint,

-    ou avec des personnes dont on a la charge fiscalement,

-    ou avec des personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l'allocation supplémentaire d'invalidité,

-    ou avec des personnes dont le revenu fiscal de l’année de référence ne dépasse pas les limites citées au dessus.

Les étudiants, s’ils louent une chambre chez l’habitant, sont également exonérés de la taxe d’habitation.

La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative d’un logement.

Elle contribue au budget des collectivités locales et aide à financer les équipements de la commune.

La taxe d’habitation est due pour un logement dans son ensemble.

La taxe d’habitation est établie au nom des occupants des locaux imposables, des personnes qui en ont la jouissance, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.

Il s’agit d’une « photographie » au 1er janvier de l’année d’imposition.

La taxe d’habitation est donc due par le ou les personnes qui occupent le bien à cette date.

Le bruit est néfaste pour la santé, même lorsqu’il est de faible intensité.

En effet, dès lors que le bruit est considéré comme dérangeant, il génère un stress qui lui-même occasionne de nombreux problèmes : augmentation du rythme cardiaque et de la tension, troubles intestinaux, fatigue nerveuse, insomnie, anxiété…

Durant le sommeil, le cerveau enregistre tous les bruits alentour et réagit. Les bruits nocturnes entraînent  un dérèglement des phases de sommeils, des réveils, un sommeil plus léger, et bien entendu une fatigue ressentie toute la journée.

C’est ce constat qui a amené le législateur à renforcer en 2006 la réglementation concernant le bruit.

Les « bruits de voisinage », selon le Code de la santé publique, désignent trois sortes de bruits :

-    ceux provenant des activités : artisans, commerces, manifestations sportives…,

-    ceux provenant des chantiers,

-    ceux liés au comportement désinvolte d’un voisin ou d’un animal qui est sous sa responsabilité : télévision, chaîne hi-fi, bricolage, aboiements, cris…

Ce sont les bruits de cette dernière catégorie dont je vous propose de parler aujourd’hui et vendredi prochain.

Les branches du chêne du voisin débordent dans votre jardin, vous font de l’ombre et vous pensez à la tronçonneuse ?

Ou bien ce sont ses cerises qui vous donnent envie de tendre la main et de faire un clafouti ?

Que dit la Loi* ?

Dans le dernier billet, nous évoquions la possibilité offerte au bailleur d’exercer son droit de reprise pour se loger soi-même ou loger quelqu’un de sa famille.

Le bailleur peut aussi faire jouer son droit de reprise pour travaux.

Mais cette procédure est assez stricte. Je suis sûre que vous vous en doutiez, après avoir constaté à quel point le locataire d’un bail régit par la loi de 1948 était protégé, à la lecture des quatre derniers billets consacrés à la loi de 1948.

Saviez-vous que certaines plantes s’entendent à merveille ou se détestent ?

Les vrais pro du potager connaissent les associations de légumes et de fruits à éviter ou à privilégier pour obtenir une bonne récolte et éviter les soucis.

Mais pas besoin de cultiver des poireaux ou des choux pour pratiquer l’allélopathie, la science de l’influence des plantes entre-elles.

Cela a aussi son utilité pour les jardiniers de balcons ou de terrasses !

La dernière fois, nous avons vu comment sortir un logement de la loi de 1948 via un nouveau contrat de location.

Une autre façon de faire cesser un bail 48 est de récupérer le logement en faisant jouer le droit de reprise au logement pour s’y loger soi-même ou y loger quelqu’un de sa famille.

Toutefois, ce droit de reprise implique de suivre une procédure stricte.

Précédemment, nous avons parlé du loyer des logements soumis à la loi de 1948.

Comme vous avez pu le constater, un loyer régit par la loi de 48 est très favorable aux locataires, et donc moins pour les propriétaires bailleurs !
Car même avec les augmentations annuelles, le loyer reste bien souvent inférieur aux prix du marché locatif.

Sortir le bien loué de la loi de 48 est donc une préoccupation majeure d’un bailleur – comme en témoigne un commentaire d’un lecteur de Tout Mon Immobilier.

Comment faire ?

Vous connaissez Twitter, cet outil qui permet à ses utilisateurs d'envoyer et de lire des messages brefs de 140 caractères maximum, qu'on appelle des tweets ("gazouillis" en anglais)?

Depuis le mois dernier, il est possible de recevoir via Twitter toutes les annonces immobilières Logic-Immo en temps réel pour cinq grandes villes :

Paris, Nice, Grenoble, Marseille et Caen.

Il suffit de s'inscrire gratuitement sur Twitter et de suivre ("follow") les comptes Twitter Logic-Immo de la ville ou des villes qui vous intéressent :

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La dernière fois, je vous ai présenté les grands principes de la loi de 48.

Nous avons également parlé du droit au maintien dans les lieux qui est l’une des particularités du logement soumis à la loi de 1948.

Le loyer du logement régit par la loi de 48 est sans aucun doute un autre élément très caractéristique de ce type de bail.