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Crise, baisse des taux, baisse des prix, baisse du nombre de transaction, hausse du chômage…Les acheteurs restent sur leurs gardes en 2009.

En 2008, les agents immobiliers ont enregistré une baisse du nombre de transaction de 20% par rapport à 2007. Malgré une légère hausse en début d’année 2009, les ventes peinent encore à redécoller et laissent les professionnels sur leurs gardes...

Le gouvernement qui souhaite encourager l’investissement locatif lance à partir du 1er janvier 2009 un nouveau dispositif de défiscalisation, la loi Scellier.

Le nouveau dispositif de défiscalisation vise à remplacer à terme les dispositifs Borloo et Robien et devient non plus une baisse du revenu imposable, mais une réduction d’impôts sur une durée de 9 ans.

Le fonctionnement

Le dispositif Scellier sera mis en place en deux phases. La première phase du dispositif concerne les investissements locatifs acquis entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. Pendant cette période, la réduction d’impôts sera égale à 25% de la valeur d’acquisition du bien locatif et plafonnée à 300000€.

La seconde phase du dispositif concerne les investissements effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. La réduction d’impôts ne sera plus que de 20%

Au cours de l’année 2009, le nouveau dispositif Scellier cohabitera avec les dispositifs Borloo et Robien, les futurs investisseurs ayant le choix entre les 3.

Conditions d’obtention

Afin de pouvoir prétendre à un programme de défiscalisation, les futurs investisseurs devront remplir plusieurs conditions :
Acquérir un logement neuf ou en état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012
Acquérir un logement situé dans une zone où il y a un déséquilibre entre l’offre et la demande, ces zones étant définies par décret
Mettre en location le logement pour 9 ans minimum en qualité de résidence principale
Appliquer des loyers plafonnés définis en fonction de la zone

Application

La réduction d’impôts sera étalée sur une durée de 9 ans. Cette réduction sera de 2/10 la première année puis de 1/10 les huit années suivantes.

L’hôtel Lambert, situé sur l’Ile St Louis à Paris, a été racheté par l’Emir du Qatar en 2007. L’Emir a entrepris récemment de rénover son hôtel particulier.

Ce projet de rénovation crée cependant la polémique car le monument est classé Monument historique avec des intérieurs signés par des artistes célèbres.

Bien que l’on parle d’un investissement de 13 millions d’euro, le projet de restauration pose plusieurs problèmes et notamment celui de la conservation du patrimoine.

L’Emir s’est déjà confronté à un refus de permis de construire par la Mairie de Paris pour son projet de parking souterrain.

Outre le parking, les travaux prévoient le remplacement des fenêtres de l’hôtel qui font partie de l’esthétique du lieu ainsi que la construction d’un nouvel ascenseur. Toutefois, la construction d’un nouvel ascenseur implique la destruction d’un plafond peint à poutres et solives du 17ème siècle ainsi que d’un escalier du 19ème siècle.

Le projet va être prochainement soumis à la Commission Nationale des Monuments Historiques qui devrait évaluer la faisabilité des travaux.

La loi de mobilisation pour le logement de Christine Boutin s’oriente en 2009 vers des efforts accrus dans la construction de nouveaux logements et d’autre part une plus grande mobilité des locataires sur le parc HLM. Entre autres mesures, le plan prévoit des mesures phares.

Un abaissement du plafond de ressources

Le plafond de ressources qui permet un accès au logement social va être abaissé de 10% ce qui porte le nombre de ménages pouvant prétendre à un logement social de 70% à 60% de la population. Ces plafonds seront indexés sur l’indice des loyers.

Libération des logements sous occupés

Les locataires qui occupent des logements devenus trop grands pour eux suite à des changements de situation familiale se verront proposer jusqu’à trois logements à loyer égal ou inférieur d’une superficie plus adéquate à leur foyer.
Sont exemptés de cette mesure les personnes de plus de 60 ans, les personnes handicapées ou ayant une personne handicapée à charge.

Suppression du droit au maintient dans un logement HLM

Dans les zones en manque de logements sociaux, si pendant deux ans les ressources des locataires dépassent de deux fois les plafonds des offices HLM, il lui sera alors demandé de déménager.

Limitation des délais d’expulsion

Pour rassurer les bailleurs, les délais de suspension d’expulsion passent désormais de trois ans à un an.

Toutes ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’un plan de relance global visant à permettre au plus grand nombre de se loger.