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Le gouvernement qui souhaite encourager l’investissement locatif lance à partir du 1er janvier 2009 un nouveau dispositif de défiscalisation, la loi Scellier.

Le nouveau dispositif de défiscalisation vise à remplacer à terme les dispositifs Borloo et Robien et devient non plus une baisse du revenu imposable, mais une réduction d’impôts sur une durée de 9 ans.

Le fonctionnement

Le dispositif Scellier sera mis en place en deux phases. La première phase du dispositif concerne les investissements locatifs acquis entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. Pendant cette période, la réduction d’impôts sera égale à 25% de la valeur d’acquisition du bien locatif et plafonnée à 300000€.

La seconde phase du dispositif concerne les investissements effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. La réduction d’impôts ne sera plus que de 20%

Au cours de l’année 2009, le nouveau dispositif Scellier cohabitera avec les dispositifs Borloo et Robien, les futurs investisseurs ayant le choix entre les 3.

Conditions d’obtention

Afin de pouvoir prétendre à un programme de défiscalisation, les futurs investisseurs devront remplir plusieurs conditions :
Acquérir un logement neuf ou en état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012
Acquérir un logement situé dans une zone où il y a un déséquilibre entre l’offre et la demande, ces zones étant définies par décret
Mettre en location le logement pour 9 ans minimum en qualité de résidence principale
Appliquer des loyers plafonnés définis en fonction de la zone

Application

La réduction d’impôts sera étalée sur une durée de 9 ans. Cette réduction sera de 2/10 la première année puis de 1/10 les huit années suivantes.