lundi, 26 octobre 2009
Le bail, définition s'il vous plaît!
Le bail est un contrat qui est passé entre un bailleur (le propriétaire des lieux loués) et un locataire. Il prévoit que le bailleur met un certain bien à la disposition du locataire contre un certain prix que le locataire s’engage à payer chaque mois.
Le bail est rédigé en double exemplaires, signés du locataire et du bailleur. La rédaction peut être réalisée par un notaire, un agent immobilier ou sous seing privé, c’est-à-dire le plus souvent par le propriétaire qui demande au locataire de le lire et d’y apposer sa signature.
Dans ce dernier cas, il faut veiller à ce que toutes les mentions obligatoires soient bien présentes sur le bail d’habitation non meublé :
noms et coordonnées du bailleur et du locataire, et s’il y en a un, de l’administrateur du bien,
date de début et de fin du bail. Le bail démarre le jour de la signature (même si le locataire pose ses valises plus tard),
durée du bail : trois ans pour une personne physique, six ans pour une personne morale (une société par exemple). Le locataire peut mettre fin au bail quand il le souhaite, en déposant un préavis. Si la durée du bail est inférieure à trois ans, le propriétaire doit en préciser les raisons (le plus souvent, c’est parce qu’il souhaite habiter lui-même le logement ou y loger ses enfants). Le propriétaire devra également envoyer, deux mois avant la reprise de son logement, un courrier recommandé AR au locataire lui rappelant qu’il va reprendre son logement à telle date et pour telle raison précédemment annoncées. Dans le cas contraire, le bail se transforme de fait en bail « classique ».
et description précise du bien (taille, nombre de pièces, équipements) et de ses annexes (cave, garage…),
montant et modalités de règlement du loyer.
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A lire bientôt : les clauses interdites et abusives du bail
06:00 Publié dans Propriétaire et locataire, mode d'emploi, Tout sur la location | Lien permanent | Commentaires (11) | Envoyer cette note
| Tags : bail, locataire, proprietaire, location, appartement, maison, contrat, baux | 
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Commentaires
peut-on se faire aider pour en rédiger un et par qui?
faut-il impérativement un juriste ou une agence immobilière peut faire l'affaire?
Ecrit par : Pimousse | vendredi, 30 octobre 2009
Répondre à ce commentaireBonjour Pimousse,
il existe des formules téléchargeables sur Internet. Le bail peut être aussi rédigé par une agence immobilière. Il y a également la solution de faire rédiger le bail par un notaire : ce sera l'objet d'un très prochain article sur Tout Mon Immobilier!
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | vendredi, 30 octobre 2009
j'ai visité une maison qui m'interesse pour l'acheter, mais il y a des locataires,le proprio me dit que ces derniers partirons au01/01/2010 .dois je signer le compromis? quel est le risque? merci
Ecrit par : romu | dimanche, 08 novembre 2009
Répondre à ce commentaireBonjour Romu,
acheter occupé comporte deux grands avantages :
- une décote du prix assez importante et proportionnelle en général à la durée du bail en cours,
- une rentabilité locative assurée immédiatement en théorie : loyer connu, locataire en place.
Mais acheter occupé comporte aussi des risques. Avant de signer quoi que ce soit, un certain nombre d'éléments sont à vérifier par vous-même ou votre conseil (notaire par exemple).
Ne croyez pas le propriétaire uniquement sur sa "bonne mine" :
- durée du bail en cours : quand pourrez-vous entamer les démarches pour récupérer votre bien? 8 mois? 2 ans et demi? ...A considérer si vous êtes pressé d'entrer dans les lieux,
- nature du bail : est-ce un bail de 48? Attention, les loyers sont faibles, et le locataire peut être difficile à faire partir notamment s'il est âgé, ce qui est généralement le cas,
- conformité du bail? je vous renvoie aux autres articles sur le bail :
http://www.toutmon-immobilier.com/archive/2009/10/20/le-bail-les-clauses-interdites.html
http://www.toutmon-immobilier.com/archive/2009/10/20/le-bail-les-clauses-abusives.html
- état des locaux : y a t il des réparations à prévoir que les locataires pourraient vous réclamer au titre du logement décent? (à venir dans Tout mon Immobilier). Dans ce cas il faudra déduire ces coûts du prix d'achat.
- Comportement et nature des locataires : sont-ils bons payeurs? Sont ils protégés par leur âge (+ de 70 ans) et leurs faibles revenus?
-...
En bref, acheter occupé peut être une opportunité, mais comporte aussi des risques. Vérifiez tout avant de vous lancer, et n'hésitez pas à contacter votre notaire.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | lundi, 09 novembre 2009
Répondre à ce commentaireBonjour,
Dans le cadre d'un bail précaire commercial.
Puisque se sont les contractants qui font le contrat.
Puis-je signer le contrat à une date ex: 4 décembre 2009 et proposer de le faire débuter à une date ultérieure le 1er janvier 2010?
Ou puis-je me renseigner pour en savoir plus les baux commerciaux?
Cordialement
Ecrit par : hélios | jeudi, 26 novembre 2009
Répondre à ce commentaireBonsoir Hélios,
comme pour tous les contrats, vous pouvez signer votre contrat (avec votre locataire ou votre bailleur) daté du 4/12/09 en stipulant bien sur le contrat que ce contrat prend effet à compter du 1/01/10.
La meilleure source reste encore votre notaire. Une simple consultation est généralement gracieuse, surtout si vous avez déjà eu affaire à lui.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | jeudi, 26 novembre 2009
Répondre à ce commentairebonjour ,je suis novice en la chose , je pose ma question:
nous souhaitons louer notre studio en passant par une agence , mais nous souhaite faire le bail par un notaire .est ce legal? et si oui les agences accepte t elle se genre d arrengements?
et autre chose:
nous savons que par un notaire pour le bail on doit divisé la sommes de la location mensuelle en deux et chaque partie paye une moitié au notaire .mais nous si on trouve une personne qui accepte de faire un bail de plus de 3 ans , on desire lui faire cadeau de la deuxieme partie. alors peux t on faire un seul cheque au notaire ou lui , doit il avoir deux cheque des deux parties?(dans ce cas on fera un cheque de remboursement au locataire)
merci de nous repondre.
Ecrit par : silvio | samedi, 12 décembre 2009
Répondre à ce commentairepardon , j ia loupé un mot .... :
à "mais nous souhaite faire le bail" comprendre: "nous on souhaite"
Ecrit par : silvio | samedi, 12 décembre 2009
Répondre à ce commentaireBonjour Silvio,
le bail notarié est légal, comme toute activité notariale ;-). Vous pouvez lire à ce sujet le billet de Tout Mon Immobilier sur le bail notarié http://www.toutmon-immobilier.com/archive/2009/10/20/le-bail-sous-seing-prive-ou-sous-seing-notarie.html
Aucune loi ne vous empêche de régler l'intégralité des frais de notaire si vous le souhaitez. Quoi qu'il en soit, les modalités de règlement sont à discuter entre les partis et votre notaire.
Bonne journée
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | lundi, 14 décembre 2009
Répondre à ce commentaireJe souhaite louer ma maison. Comment faire pour informer les différentes administrations de cette location, notamment en ce qui concerne l'eau, l'électricité, gaz et les différentes charges qui incombent au locataire. Est ce au propriétaire de faire les démarches ou au locataire ?. Comment calculer le montant du loyer mensuel, y a t-il un barème à appliquer ? merci pour la réponse
M CANZANO
Ecrit par : canzano | mercredi, 03 février 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Canzano,
avant votre départ appelez vos fournisseurs pour les prévenir et prévoyez éventuellement un RDV pour qu'ils viennent relever les compteurs le jour même. Vous demanderez à vos locataires de prendre des contrats à leur nom à leur arrivée.
La fixation du loyer est libre.
Je vous conseille néanmoins de vous inspirer des prix pratiqués dans le quartier pour un produit équivalent, car un loyer trop élevé se révèlera prohibitif, et perdre un voire plusieurs mois de loyers pour un bien inoccupé se révèlera un manque à gagner plus grand que de revoir à la baisse de quelques dizaines d'euros un loyer trop élevé dès le départ.
A l'inverse et par ailleurs, l'augmentation de loyer en cours de bail est très réglementée.
La fixation du loyer est donc une chose qui demande réflexion.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | jeudi, 04 février 2010
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