mercredi, 18 novembre 2009
Colocation : attention à la clause de solidarité
Des adultes qui se mettent en couple plus tardivement, des couples qui se séparent, l’envie de ne pas habiter seul, des loyers élevés…des éléments qui ont favorisé l’explosion de la colocation depuis plusieurs années.
Une série américaine bien connue a mis en scène la colocation de façon idyllique. L’idée est en effet séduisante : un grand appartement et des copains, pour une part de loyer modique.
Mais le rêve de la « coloc’ » peut être brusquement rattrapé par la réalité.
Passons sur le tour de corvée de vaisselle qui n’est pas respecté. Des problèmes d'ordre juridique peuvent aussi survenir.
Il n’y a pas de texte de loi qui réglemente la colocation entre personnes qui ne sont unies ni par le mariage, ni par un PACS.
Le bail prévoit donc très souvent une clause de solidarité entre les colocataires qui sont alors tous, à la signature, nommément désignés dans le contrat de location.
Cette cause rassure les propriétaires (d’autant qu’il y a souvent une caution pour chaque colocataire qui couvre à elle seule l’intégralité du loyer) et permet aussi aux colocataires de voir le bail se poursuivre même si l’un d’entre eux quitte les lieux.
Mais la solidarité entre les colocataires s’étend également toutes les obligations locatives : paiement du loyer, des charges, entretien des locaux et réparations des dégradations. Si un colocataire ne paie pas sa part de loyer, le propriétaire peut exiger le paiement intégral du loyer de l’un des autres colocataires.
Si un colocataire quitte le logement, il reste contractuellement engagé et tenu au paiement du loyer, des charges, des dégradations et ne peut récupérer son dépôt de garantie avant que tous les autres locataires aient quitté les lieux (fin du bail). Et son remplaçant ne sera légalement tenu à aucune obligation locative car son nom ne figurera pas sur le bail.
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La coloc', vous avez déjà essayé?
06:00 Publié dans Tout sur la location | Lien permanent | Commentaires (19) | Envoyer cette note
| Tags : colocation, sous-location, bail, partager le loyer, habiter a plusieurs, clause de solidarite | 
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Commentaires
Concernant la colocation. Lorsque deux adultes ,veufs ou divorcés, non mariés, non pacsés décident de partager un appartement en colocation pour des raisons financières et de confort, il faut se méfier de vos droits aux parts fiscales. Si vous avez encore un ou deux enfants pour lesquels vous réglez chaque mois une pension alimentaire et que vous vivez seul dans un appartement, vous avez droit à 0.5 ou 1 part pour votre coefficient d'imposition. Je viens d'en faire l'expérience et le fisc voulait me supprimer la demi part et éffectuer un redressement sur deux ans de près de 2000 € car je partage cet appartement avec cette personne salarié d'une entreprise. Il a fallu que j'écrive aux services des impots pour leur confirmer que nous partagions simplement cette location.Je viens de recevoir un avis d'abandon des poursuites. OUF...
Ecrit par : MICU | jeudi, 26 novembre 2009
Répondre à ce commentaireBonjour Micu,
merci pour cette expérience
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | vendredi, 27 novembre 2009
merci pour l'info
j'ai un fils qui a eu 18 ans en 2009 et je paie une pension ...
je n'ai jamais eu une 1/2 part en plus ...( soit 1 1/2 )
où avez - vous eu les infos ?
une amie habitera chez moi, en 2010, durée supérieure à 6 mois(elle
séjourne aussi à Madagascar) alors ...?
faudrait-il "prouver" chambre séparée ou pas si une "attaque" des
service des impôts survenait ...
pas simple tout cela !
salutations cordiales
Ecrit par : kapp rland | vendredi, 26 février 2010
bonjour, le 26/11/09 -
l' information me semble incomplète -
QUID de la déclaration au FISC, pour la taxe d' habitation ??
Que doit indiquer le bailleur au Fisc, lorsqu' un co-locataire part, et donc change d' adresse ?
quelle est la situation fiscale du remplaçant du co-locataire parti avant la fin du bail ?
merci de ces précieuses précisions -
Ecrit par : chaudo | jeudi, 26 novembre 2009
Répondre à ce commentairebonjour, le 26/11/09 -
l' information me semble incomplète -
QUID de la déclaration au FISC, pour la taxe d' habitation ??
Que doit indiquer le bailleur au Fisc, lorsqu' un co-locataire part, et donc change d' adresse ?
quelle est la situation fiscale du remplaçant du co-locataire parti avant la fin du bail ?
merci de ces précieuses précisions -
Ecrit par : chaudo | jeudi, 26 novembre 2009
Répondre à ce commentairela colocataire de mon fils est partie courant octobre, il se retrouve à nouveau seul face au règlement du loyer (c'est la 3 eme personne depuis 2 ans. Comment faire face aux loyers ?les charges, les impôts locaux. De plus mon fils perçoit le R.S.A.
Ecrit par : PEREZ | jeudi, 26 novembre 2009
Répondre à ce commentaireBonjour Perez,
cela dépend si oui ou non une clause de solidarité a été portée au bail.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | vendredi, 27 novembre 2009
mon neveu a une colocataire mais lui part le propriétaire hlm vas t il laisser la colocataire dans les lieu elle es seule aux rsa les hlm vont t il la laisser dans les lieu
Ecrit par : thieulent | vendredi, 27 novembre 2009
Répondre à ce commentaireBonjour Thieulent,
si cette colocataire est mentionnée sur le bail (si son nom est inscrit sur le bail), le bail continue à courir et cette personne a donc toujours la jouissance du lieu loué.
Si votre neveu est colocataire solidaire, il peut également être tenu de continuer à verser le loyer, même s'il a quitté les lieux.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | vendredi, 27 novembre 2009
Bonjour Chaudo,
cet article n'avait pas pour vocation d'être un dossier exhaustif concernant la colocation, mais de faire un focus sur les avantages et inconvénients de la clause de solidarité qui peut être portée au bail.
Pour des questions relatives à vos impôts et à votre déclaration fiscale, je vous invite à vous connecter sur le site Impôts.gouv et/ou contacter "Impôts Service" par téléphone (prix d'un appel local)
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/home?pageId=home&sfid=00
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/contacts;jsessionid=HRWFX4KRLCW45QFIEMQSFE4AVARW4IV1?pageId=contacts&sfid=07
Des conseillers pour qui les impôts n'ont plus de secret vous répondront avec plaisir
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | vendredi, 27 novembre 2009
Répondre à ce commentairesolidarité solidarité toujours les mêmes qui subissent la honte d'être honnête ;
ce pays est en majorité tenu en grande majorité par des malades , qui ne comprennent rien au calcul économique , un loyer doit être inferieur c'est à dire 35% d'un salaire charge comprises en France politique de la Bannanière et d'esclavagisme moderme, on fait le contraire dans tout les sens ?
La plupart des gens vont ce prostitué pour payer les loyers et charges , on va chercher des humains , pour faire des enfants que l'on va atteler pour faire vivre la misère du système en place ;
fin de citation
Ecrit par : ODABASI | samedi, 28 novembre 2009
Répondre à ce commentaireBonjour,
Je suis intéressée par votre correspondance avec votre centre des impôts car il m'arrive la même chose : je suis en colocation avec un ami, juste un vieil ami, comme mon frère car tous 2 nous avons des petites retraites et les temps sont durs. Lui est divorcé, moi je suis veuve. Nous sommes des seniors.
Les impôts veulent nous faire perdre la 1/2 part que nous avons chacun et me faire un rappel d'impôt sur plusieurs années. De plus, ils veulent que je me déclare "ne vivant plus seule". De ce fait, je perdrais ma rente de veuve. Nous avons donc décidé de prendre chacun un logement mais, bien sur, nous aurons du mal à retrouver ce que nous avons actuellement et rien ne sera partagé. Bref la galère quoi!
Merci de votre réponse
Ecrit par : annick | dimanche, 29 novembre 2009
Répondre à ce commentaireBonjour Annick,
apparemment, bon nombre de colocations mixtes et "amicales" est considéré aux yeux du Trésor publique ou de la CAF comme du concubinage notoire. Vous n'êtes pas un cas isolé car j'ai lu plusieurs témoignages similaires sur le net.
Votre bail indique-t-il clairement la colocation, avec vos deux noms portés au bail?
Avez-vous fait deux demandes distinctes à la CAF?
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | lundi, 30 novembre 2009
je vous remercie de votre réponse.
Mon colocataire est inscrit à la CAF et perçoit une allocation APL. Moi pas car je suis juste à la limite pour n'avoir droit à rien.
Le bail de la HLM que nous louons est au 2 noms. Il ne stipule pas "colocation" mais nous avons demandé un avenant au bail qui indique que nous sommes colocataires du l'appartement sis ........
La CAF n'a fait aucune difficulté à étudier le dossier de mon colocataire et a bien admis la situation sinon il n'aurait pas eu droit à l'APL
Je retiens de cela que les impôts cherchent tout ce qu'ils peuvent pour faire sauter la 1/2 part et devant une telle machine à broyer le citoyen, que pouvons-nous faire? Par contre ils acceptent tout à fait une déclaration de ressources disjointe.
J'en reviens à ma demande : qu'à fait cette personne pour faire admettre sa colocation? 9a m'intéresse au plus haut point.
Donc, dire que "je ne vis plus seule", pour les impôts, cela ne veut pas dire la même chose que ce que j'entends. C'est-à-dire, pour moi, "ne plus vivre seule" signifie que sentimentalement, financièrement, je suis accompagnée. Pour les impôts,"ne plus vivre seule" veut dire "être deux sous le même toit" même si c'est pour permettre" de vivre mieux que moins bien". Ce que nous gagnons dans cette situation de colocataires nous allons perdre au delà du gain en impôts.
Que recherche l'Etat? Que nous mangions au restaurant du coeur, que nous vivions d'aides? C'est sans doute ce qui va arriver! Quel est son avantage à cet Etat du riche tout puissant?
Ecrit par : annick | lundi, 30 novembre 2009
Répondre à ce commentairebonjour
je voudrais connaitre le calcul pour laugmentation d un loyer chaque annee montantinitiel de 1660E PAR AVANCE MERCI
Ecrit par : voisin | lundi, 21 décembre 2009
Répondre à ce commentairebonjour
je voudrais connaitre le calcul pour laugmentation d un loyer chaque annee montantinitiel de 1660E PAR AVANCE MERCI
Ecrit par : voisin | lundi, 21 décembre 2009
Répondre à ce commentaireBonjour,
voici l'URL d'une calculette proposée en ligne sur le site du ministère concerné :
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=1796
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | lundi, 21 décembre 2009
Répondre à ce commentairebjr sur notre contrat de bail il n'a jamais été signer une clause de solidarité entre les colocataires et nous, depuis le 22/05/2009 les colocataires sont partis sans donner leur préavis, à ce que j'ai lu ils sont toujours redevable du loyer.
le loyer est de 900e,comme nous étions colocataires chacun des couples payais une partie nous 500e et l'autre couple 400e la CAF,versais les allocations pour chaque couples mais sur le contrat de bail il y à les 3 noms.
Quand,les colocataires sont partis ils n'ont rien néttoyer,car ils avaient des chiens et il ont s'accager beaucoup de chose aussi bien intèrieur que extérieur qui dois réparer donner moi la solution merci
Ecrit par : michel | mercredi, 23 décembre 2009
Répondre à ce commentaireBonjour Michel,
les trois personnes désignées sur le bail sont considérées comme toutes trois locataires. A ce titre, les trois sont responsables des dégradations commises dans le logement tant que le bail court. Si des dégradations ont été commises et que le logement n'est pas rendu dans l'état initial (l'état du logement le jour de l'état des lieux d'entrée), le propriétaire est en droit de conserver tout ou partie du dépôt de garantie (sur présentation de devis/factures de professionnels).
Je vous souhaite de bonnes fêtes.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | mercredi, 23 décembre 2009
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