mercredi, 09 décembre 2009
Propriétaire, locataire : qui doit payer les travaux relatifs aux portes et aux fenêtres?
Après les travaux d'intérieur, de plomberie et d’électricité, aujourd’hui nous allons voir qui doit payer les travaux qui concernent les ouvertures du logement.
(selon le décret du 26 août 1987).
C’est au locataire d’assurer le bon fonctionnement des portes, des grilles, des fenêtres et pour cela les entretenir régulièrement.
C’est donc au locataire de nettoyer et graisser de temps à autres tous les systèmes d’ouverture et de fermetures (gonds, charnières, serrures, verrous, poignées de portes…) et éventuellement de remplacer les petits pièces qui les composent et qui se seraient abîmées ou égarées (boulons, clavettes, targettes, clefs…).
Si un store est endommagé et qu’il ne faut changer que la corde ou quelques lames, c’est également au locataire de s’en acquitter.
Si une vitre est brisée ou fêlée durant le bail, c’est au locataire de la remplacer.
C’est aussi au locataire de refaire le mastic qui maintient les vitres en cas de nécessité.
Attention, le logement doit répondre aux conditions de décence qui sont définies par le décret N°2002-120 du 30 janvier 2002 pour assurer la sécurité et la santé des locataires.
Le propriétaire doit donc veiller à ce que son logement soit protégé des eaux de ruissellement et des remontées d’eau.
La menuiserie extérieure doit empêcher les infiltrations d’eau à l’intérieur.
Les garde-corps des balcons doivent être en bon état.
Il doit être possible de renouveler l’air dans le logement.
Les pièces principales bénéficient d’un éclairage naturel suffisant et un accès à l’air libre.
Une fenêtre refuse obstinément de s’ouvrir ?
À la moindre pluie de l’eau ruisselle par la menuiserie de la fenêtre ?
Le locataire peut exiger du propriétaire qu’il engage des travaux à ses frais pour remettre les ouvertures en état.
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Notre série "propriétaire, locataire, qui paie quoi" s'achève.
Bientôt un autre sujet sur Tout Mon Immobilier.
07:40 Publié dans Propriétaire et locataire, mode d'emploi | Lien permanent | Commentaires (7) | Envoyer cette note
| Tags : proprietaire, locataire, portes, fenetres, travaux, entretien, qui doit payer | 
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Commentaires
vos commentaires sont tres apprecies et cela m,apporte de tres serieux conseils merci
Ecrit par : albert | mercredi, 23 décembre 2009
Répondre à ce commentaireBonjour Albert et merci
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | vendredi, 08 janvier 2010
J'habite dans un HLM. Les fenêtres ont l'age de l'appartement (1930). Les systèmes de fermetures sont de temps en temps changés. Par contre, les fenêtres sont dans un état pitoyable (il n'y a même plus le bloc de bois en bas des chassis ! Les mastics sont complètements fichus à l'extérieur, on voit même les clous qui tiennent les fenêtres. Lorsque j'ai pris l'appartement (il y a 18 mois), les mastics étaient dans cet état, mais je ne l'ai pas vu (le gardien a fait l'état des lieux en 2 minutes et comme j'étais en situation précaire et que j'avais la chance de trouver ce logement, je n'ai absolument rien discuté). Toujours est-il que maintenant, on risque bien de me demander de tous les changer (je pars dans un mois), alors que personne ne l'a jamais fait jusqu'ici (c'est facile à prouver vu l'age du mastic). Cependant, ce n'est pas possible sur la fenêtre de la salle à manger, car elle ne s'ouvre plus. Je n'ai que 3 fenêtres dans mon appartement (salle à manger, chambre et cuisine) et il serait bien entendu simple de les changer, mais comme la résidence doit officiellement être détruite sous peu, les hlm ne veulent engager aucun frais (ça fait plus de 10 ans qu'ils disent que ça va être détruit). Du coup, il fait un froid de canard (18° malgré les radiateurs à fond). Je paye 160 euros TOUS les mois de chauffage (que de chauffage, car l'eau est en sus !!!) Comme je pars, je ne veux me battre que sur le fait que je ne veux pas changer le mastic (encore que je vais en remettre, car je pense que ça isolera toujours un peu. Mais c'est vraiment une honte ! Ceci dit, je me suis plainte à la Mairie, lorsque j'ai commencé à détailler toutes les failles de mon appart', la personne en face de moi m'a arrêtée en me disant qu'il fallait le faire déclarer insalubre et lorsqu'il a su que c'était SA société de HLM le propriétaire, il m'a dit "un appartement de la société XXX insalubre, c'est impossible !". Il m'a renvoyé chez moi. En même temps, je ne veux pas me plaindre, puisque c'était ça ou la rue et croyez moi, pour avoir été sans domicile, je sais que cet appartement, même délabré est super !
Ecrit par : popie1976 | vendredi, 08 janvier 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Popie,
je vous remercie pour votre témoignage.
3 remarques que votre commentaire m'inspire :
- de l'importance d'établir un état des lieux aussi exhaustif que possible, et de tout regarder, même les ouvertures : ce sera l'occasion d'un article dans Tout Mon Immobilier début février.
- vu l'état de votre logement, la nature du bailleur, les projets en cours, il est peu probable qu'à l'état des lieux de sortie, on vous retienne quelque chose pour le mastic. Néanmoins comme vous le suggérez, si ça peut vous faire gagner quelques degré et quelques euros sur la facture de chauffage, n'hésitez pas, d'autant que le mastic n'est pas très onéreux.
- effectivement (pas spécialement dans votre cas spécifique mais en général) il est parfois agaçant de payer "pour" les anciens locataires (qui ont usé davantage l'installation en place que vous) ou pour les futurs (qui vont bénéficier de la réparation). Mais la roue tourne : c'est probablement ce que se sont dit aussi les précédents locataires en réparant autre chose, et idem pour les suivants.
Je vous souhaite une bonne année
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | vendredi, 08 janvier 2010
Répondre à ce commentairebonjour,
je suis locataire d'un appartement et le mécanisme de remonte et descente du volet roulant est casser la manivelle tourne dans le mécanisme. Est-ce a moi ou au propriétaire de payer les réparation?
Cordialement
Ecrit par : houillon | jeudi, 28 janvier 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Houillon,
selon le Décret n°87-712 du 26 août 1987, et concernant les stores, le locataire doit prendre à sa charge uniquement le remplacement "des cordes, poulies et quelques lames". Pour tout le reste, c'est donc pour le propriétaire.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | jeudi, 28 janvier 2010
merci pour cette réponse rapide.
Bonne journée
Ecrit par : houillon | lundi, 01 février 2010
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