mercredi, 02 décembre 2009
Propriétaire, locataire : qui doit payer les travaux de plomberie?
Après les petits travaux d’intérieurs, nous nous penchons sur les réparations de plomberie.
En cas de fuite, on a tendance à appeler son propriétaire pour qu’il fasse intervenir un plombier à ses frais.
Pourtant, même une grosse fuite peut relever de l’entretien courant qui incombe au locataire.
Prenons un exemple : une mare se forme sous la machine à laver le linge. Après avoir vérifié que ce n’était pas elle qui est en train de rendre l’âme, mais les eaux usées qui semblent s'écouler du tuyau d'évacuation rigide fixé sur le mur, le locataire appelle son propriétaire.
Est-ce toujours au propriétaire de payer la réparation d'une fuite?
Si la fuite provient du tuyau de l’immeuble, ou bien d’un trou dans le tuyau d’évacuation coudé qui se trouve derrière la machine, le locataire n’a pas à ouvrir son porte-monnaie.
En revanche, si l’origine de la fuite est un joint usé ou une vis de serrage abîmée, c’est au locataire de remettre l’installation en état en remplaçant les pièces défectueuses.
Le locataire doit donc régulièrement veiller à l’entretien de l’installation de plomberie (nettoyages et vidanges) et en cas de besoin changer les petites pièces dont l’usure peut causer des fuites et des dysfonctionnements (joints, colliers, tuyaux souples, flotteurs, pistons…).
L’entretien courant et annuel de la chaudière est également à sa charge.
En cas de plus gros travaux, c’est pour le propriétaire.
Le logement doit par ailleurs répondre aux conditions de décence (définies par le décret N°2002-120 du 30 janvier 2002), c’est-à-dire qu’il doit assurer la sécurité et la santé des locataires.
Pour la plomberie, le logement doit être pourvu d’équipements de chauffage et d’eau chaude et ceux-ci doivent en état de fonctionner.
Le logement doit être alimenté en eau potable, avec une pression et un débit suffisants.
L’installation doit prévoir l’évacuation correcte des produits de combustion, des eaux usées et ménagères et doit empêcher le refoulement des odeurs.
---
Lundi prochain, nous verrons si c'est au propriétaire ou au locataire de payer les travaux d'électricité (peut-être un peu des deux...)
06:00 Publié dans Propriétaire et locataire, mode d'emploi | Lien permanent | Commentaires (74) | Envoyer cette note
| Tags : proprietaire, locataire, plomberie, reparation, travaux, fuite, tuyaux, serrage, ecoulement, facture | 
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Commentaires
J'ai juste une petite question, comment être certain que le propriétaire n'en vienne pas a dire que les gros travaux qu'ils pourraient être amenés a faire proviennent d'un mauvais entretien de l'appartement par le locataire?
Ecrit par : plombier paris 2 | jeudi, 07 janvier 2010
Répondre à ce commentaireBonjour,
il faudrait que ce bailleur puisse le prouver, par exemple qu'un collier n'ayant pas été changé par le locataire, cela a altéré l'installation...Cela me semble un peu hasardeux (en tant que plombier vous devez être plus à même de savoir quels gros problèmes peuvent survenir avec ce genre "d'oublis").
En cas de dégâts des eaux qui surviendraient suite à un joint non remplacé par exemple, l'assurance du locataire couvre les réparations.
Quant à la chaudière, le locataire est normalement tenu de la faire réviser annuellement.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | vendredi, 08 janvier 2010
Répondre à ce commentaireBonjour,
J'ai un problème de fuite d'eau située sur le robinet permettant de couper l'eau dans mon appartement. Celui-ci est situé avant mon compteur individuel, mais l'eau froide est comprise dans les charges et sa consommation mesurée à partir d'un compteur commun. Est-ce à moi de payer le coût de la réparation ?
Ecrit par : Gaspard | samedi, 09 janvier 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Gaspard,
vous ne me dites pas si vous êtes locataire?
s'il s'agit d'un collier à changer, d'un joint à remplacer... vous en êtes théoriquement responsable si vous êtes locataire. S'il s'agit d'un trou au niveau du tuyau ou d'un robinet à remplacer intégralement, c'est au propriétaire d'effectuer les travaux de plomberie.
Le problème lorsque l'on n'est pas plombier, c'est qu'il est souvent difficile d'apprécier la nature des travaux à effectuer, et donc de savoir qui doit payer. C'est un peu la surprise au moment où le plombier entre en scène.
En revanche, si le tuyau est considéré comme faisant partie des tuyaux de l'immeuble (communs et non privatifs) appelez le syndic.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | samedi, 09 janvier 2010
Répondre à ce commentaireBonjour
j'ai un problème de fuite d'eau issue de la canalisation de l'immeuble. J'ai donc contacté le gardien pour qu'il puisse constater le problème. Il s'est déplacé, a fait un constat m'a dit de faire une déclaration de sinistre auprès de mon assurance. Il me dit qu'il s'occupe du problème et qu'il va contacter le plombier pour un rendez vous. Depuis je n'ai eu aucune nouvelle du gardien. J'ai donc décidé de contacter la société de syndic qui me dit qu'aucun problème n'a été signalé par le gardien concernant mon appartement. Il m'affirme a leur tour qu'ils vont tout faire pour m'envoyer quelqu'un et toujours rien: pas un appel, pas un courrier, pas l'ombre d'un plombier et en attendant l'eau monte toujours chez moi !! J'ai contacté un plombier qui refuse de faire l'intervention car il s'agit de la canalisation de l'immeuble donc même en voulant payer les frais je suis dans une impasse. Que dois je faire? Quelle est la procédure à suivre ? Je ne sais plus quoi faire j'ai déjà appelé tous les intervenants. Je vous remercie pour vos conseils
Ecrit par : isabelle | dimanche, 10 janvier 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Isabelle,
plusieurs questions et remarques pêle-mêle :
votre gardien est-il habilité à faire un constat, à quel titre (?)
Avez-vous adressé un courrier à votre syndic ou les avez-vous simplement appelés?
Etes-vous certaine que l'infiltration provient bien d'une colonne de l'immeuble?
-vous appelé vous même votre assurance?
Connaissez-vous l'assurance de l'immeuble? Etes-vou rentrée en contact avec le conseil syndical? Il est formé de copropriétaires impliqués dans la vie et l'entretien de l'immeuble, et ils ont un bon pouvoir de pression sur le syndic en général. Sans compter qu'il arrive que le conseil syndical ait fait voter en assemblée un fond d'urgence, utilisable pour ce genre de petits travaux urgents...
En tout état de cause, les infiltrations causent des dégâts importants et longs à se résorber (même après avoir fait cessé la cause de la fuite, il faudra environ 1 an pour que vos murs sèchent et puissent être refaits/repeints).
Tout d'abord, puisque visiblement vos interlocuteurs semblent jouer l'indifférence, ne communiquez plus que par voie postale avec le syndic. Un écrit constitue une trace, l'oral n'a aucune valeur et ne peut pas être prouvé.
Adressez-leur un courrier recommandé A/R dans lequel vous exposez tous les faits.
Dans ce courrier, rappelez-leur que leur rôle est d'assurer l'entretien de l'immeuble et citez le passage de l'article 18 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis,
qui nous intéresse ici :
"le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
(...)
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;"
En parallèle contactez votre assureur et le conseil Syndical si ce n'est déjà fait.
Si après un délai raisonnable de 15 jours votre lettre est restée sans réponse (exigez un engagement écrit), mettez les en demeure par lettre recommandée A/R de faire réaliser les travaux (en rappelant les faits + le texte de loi).
Bon courage et bonne année.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | lundi, 11 janvier 2010
Répondre à ce commentairebonjour,
je souhaiterais savoir,je suis propriétaire d'un studio je viens de signé un bail,quelque jours apres un robinet fuit et par la suite casse s'apres le locataire,il fait intervenir un plombier sans m'en informé le plombier juge qui est necessaire de changer le robinet vetuste et fond le changement et me demande de payer cette facture de350 euros qui paye?
merci pour les réponse
Ecrit par : DUNEAU | mercredi, 13 janvier 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Duneau,
selon la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs,
vous êtes en tant que bailleur tenu de remettre à votre nouveau locataire un logement avec des équipements en bon état de marche, et d'y effectuer par la suite les réparations nécessaires hors réparations locatives, c'est-à-dire qui incombent au locataire.
Je cite :
" Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ;"
(...)
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
Le locataire lui n'est tenu qu'aux "menues réparations", je cite :
"d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations"
Or, selon le Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives,
en matière de plomberie et plus précisément de robinets, le locataire est tenu aux réparations suivantes :
"Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;".
Si le plombier a jugé nécessaire de changer tout le robinet, c'est bien à vous d'assumer cette réparation en tant que bailleur. Demandez la facture détaillée qui vous éclairera.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | mercredi, 13 janvier 2010
Répondre à ce commentaireBonjour,
J'ai une question: lors du ramonage annuel, l'ouvrier m'a signifié que le tuyau d'évacuation de la chaudière est à remplacer car non plus à norme, et qu'il faut également couper une plaque du contre-plafond qui rend ce tuyau difficile d'accès.
Je suis locataire et je ne sais pas si ces travaux rentrent parmi les travaux à ma charge ou si ça sera plutôt à la charge du propriétaire. Pouvez-vous m'éclaircir sur le sujet?
Merci d'avance.
Ecrit par : Sebastiano | mercredi, 13 janvier 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Sebastiano,
selon la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989, votre propriétaire doit vous assurer un logement décent, je cite :
"Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation."
Or, selon le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, article 2, je cite :
"Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
(...)
4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;".
Par ailleurs, concernant les réparations locatives, c'est le Décret n°87-712 du 26 août 1987 qui nous donne des détails concernant les réparations locatives en matière de chauffage et de chaudière, je cite :
" Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;".
En conclusion, nous avons là trois textes qui nous confirment que ce type de travaux ne vous concerne pas et est entièrement à la charge de votre propriétaire.
NB : il ne faut pas plaisanter avec les installations de chaudières, un accident est vite arrivé. Je vous invite à adresser un courrier A/R à votre propriétaire, éventuellement en recopiant les extraits de textes de loi que je vous ai mis en référence.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | mercredi, 13 janvier 2010
bonjour , on a eu quelque petit problème avec la toilette elle a boucher , je me suis acheter un pompeux (siphon)a toilette et du drano pour déboucher le tout mais sans aucun résultat (j'y ai mit du temps)Alors j'ai vidé le contenue de la toilette et remit de l'eau propre pour que quand le plombier allais venir .Le problème est nous sommes locataire dans un logement , nous avons appeler nôtre propriétaire pour faire réparer. Elle fit venir un intendant qui arrive lui aussi avec un siphon et un bouteille de débouche toilette (style drano mais la marque noname) et lui non plus na pas réussi a déboucher la toilette.Alors l'homme partit en laissant la toilette très sale car ses produit avait fait remonter le arde du fond des tuyaux.(au début elle était propre avant son arriver On téléphona a nouveau a la propriétaire pour lui dire que son homme de main n'avait pas réussi a résoudre le problème ( nous on pouvais attendre a demain pour que la toilette soit réparé ) alors elle nous dit quelle enverrai un plombier demain .Le lendemain le plombier arriva avec l'intendant que la proprio avait envoyer le soir même .Ils avait apporté avec eux une vrille mais quand le plombier vit la toilette il se mit a chialer et a bougonner ( le résultat des tentative de le l'intendant de la proprio) Après 10 minutes il finir par déboucher la toilette .(le plombier la pas nettoyer après avoir déboucher)Le plombier nous demanda 60 $ sans nous présenter de facture .On lui a répondue qu'on parlerait a la proprio pour sa.Le lendemain elle nous appela pour nous dire qu'on lui doit 90$ ( 30$ pour l'intendant et 60$ pour le plombier ) Ma question est est-ce a nous ou a la propriétaire de payer pour les coût en sachant très bien qu'une vrille ne vaux pas plus que 50$$(et elle voudrais qu'on paye des gens qui nous on pas donner de facture (qui travaille peut-être au noir) ou bien quelle mettre sa sur ces impôt ??? merci de votre réponse
Ecrit par : frandie | dimanche, 17 janvier 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Frandie,
en France, il incombe au locataire d'effectuer des vidanges régulières.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | lundi, 18 janvier 2010
bonjour je suis propriétaire d'un 3pièces il y a de l'eau qui coule le long du tuyau ou se trouve le compteur d'eau froide.Mes voisins du dessus ont fait des travaux (il me disent qu'ils ont juste changé des joints?)et le syndic me dit que c'est à moi de prendre en charge les travaux.J'ai 3 enfants en bas ages et j'ai peur que les dégats deviennent important.Que dois-je faire? MERCI
Ecrit par : audrey | mercredi, 20 janvier 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Audrey,
s'agit-il d'un tuyau des communs? La fuite se situe-t-elle avant ou après le compteur? Le syndic a-t-il envoyé un plombier pour déterminer l'origine de la fuite? Avez-vous contacté votre assurance?
Si le tuyau fait partie de votre appartement, en tant que propriétaire vous devez en effet effectuer les réparations à vos frais.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | vendredi, 22 janvier 2010
Répondre à ce commentaireje suis locataire ,il s ' agit de la cuve de wc qui est vétuste et plein de calcaire qui ne part plus j ' ai fait une demande pour remplacer le wc
qui doit changer la cuve , car le propriétaire ne veu pas le changer
merci
Ecrit par : Domy | lundi, 25 janvier 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Domy,
selon le Décret n°87-712 du 26 août 1987 qui traite des réparations locatives, il appartient au locataire de nettoyer régulièrement les dépôts calcaire des installations sanitaires.
Il existe certains produits qui viennent à bout des dépôts les plus installés, vous pouvez vous renseigner dans une surface spécialisée en bricolage.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | mardi, 26 janvier 2010
Bonjour,
Je suis locataire dans un immeuble depuis Avril 2009. Après plusieurs semaines et d’inondations dans les parties communes du sous sol. Je me suis aperçue, ce weekend, que la fuite d’eau provenait d’une canalisation se situant derrière ma douche (arrivée de la robinetterie). J’ai donc contacté le syndic de l’immeuble et l’agence immobilier à qui je loue mon appartement. Un plombier a été dépêché par le syndic qui a confirmé que la fuite provenait du tuyau qui relier la canalisation collective et au robinet d’eau froide de la douche. Donc que le problème était privatif. Suite à son passage, l’agence gestionnaire de mon appartement va m’envoyer prochainement un plombier afin de constater et faire les travaux. Il semblerait que les travaux seront important car pour arriver à la fuite et réparer il faudra casser un cloison. Selon le premier plombier cette fuite serait dû à l’usure.
J’ai plusieurs questions : 1/ Les travaux seront-ils à la charge du propriétaire puisqu’il s’agit de la canalisation ? 2/Si oui a-t-il le droit de répercuter la facture des travaux sur mes charges ? 3/De plus, la surconsommation d’eau qui a eu lieu va se répercuter sur mes charges d’eau. Est-ce que j’ai un recours afin de demander un remboursement de la surconsommation au propriétaire ? Je vous remercie par avance- Cordialement Corinne
Ecrit par : Corinne | mercredi, 03 février 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Corinne,
1/ oui, excepté s'il s'agit d'une petite pièce à remplacer comme un joint ou un collier, à votre charge de locataire. S'il s'agit d'un trou dans le tuyau, la réparation appartient au propriétaire
2/ Absolument pas dans le second cas. Dans le premier vous devrez régler l'intervention de réparation à vos frais.
(Bien que si j'ai bien compris, il s'agit du tuyau situé dans une cloison, donc effectivement il doit plutôt s'agir d'une usure du tuyau et non d'un problème de serrage ou de joint)
3/ Adressez-vous à votre assurance habitation. Vous avez peut être une assurance qui couvre ce genre de problèmes.
Bonne continuation
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | jeudi, 04 février 2010
Répondre à ce commentaireBonjour,
J'ai eu une fuite d'eau au niveau du robinet des toilettes un samedi. J'ai essayé de joindre l'agence immo qui gère la location de mon appartement mais biensure le week end ils sont injoignable. j'ai donc dû gérer moi même le problème et payer de ma poche (je suis locataire)ne pouvant pas attendre deux jours comme cela. Le lundi qui suit, après maintes appels, j'ai enfin pu avoir quelqu'un qui m'a répondu que j'aurai pu couper l'eau tout le week et le rallumer uniquement quand j'avais besoins d'eau (pour aller aux toilettes, faire ma vaisselle etc) ! En plus, ne sachant pas à la base si le problème était important je n'ai biensure pas attendu pour appeler un plombier. Aujourd'hui j'ai reçu un chèque de leur part ne prenant en charge que la moitié de la facture et sans aucun courrier explicatif. Pouvez-vous me confirmer que cela devrait normalement être à la charge du propritaire, et ce, entièrement ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Ecrit par : Linda | mercredi, 10 février 2010
Répondre à ce commentaireRe-bonjour,
Je voudrais préciser que le plombier a changer le robinet des toilettes.
Ecrit par : Linda | mercredi, 10 février 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Linda,
si vous avez fait appel à un plombier d'urgence en plein week-end, j'imagine que la note est un peu salée, ce qui peut avoir agacé l'agence gestionnaire.
Vous devez normalement obtenir l'accord de votre propriétaire avant de faire réaliser des travaux dont il a la charge au titre du logement décent et du logement en bon état d'usage et de réparation. Sans réponse ou accord du propriétaire sous deux mois, la commission de conciliation peut être saisie (Article 20-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989)
Quoi qu'il en soit, je vous invite à adresser un courrier simple puis si besoin recommandé AR à votre agence qui lui rappelle qu'en matière de fosse d'aisance et de robinetterie, le changement complet d'un robinet relève de la responsabilité du propriétaire.
En cas de besoin, je vous cite les extraits du Décret n°87-712 du 26 août 1987, relatif aux réparations locatives (les réparations qui sont à la charge du locataire):
"IV. - Installations de plomberie.
(...)
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange.
(...)
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
(...)
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
(...)"
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | mercredi, 10 février 2010
Merci infiniement pour votre réponse rapide.
Ecrit par : Linda | mercredi, 10 février 2010
Répondre à ce commentaireBonjour,
Je suis la personne à qui vous avez répondu précédemment. J'ai du nouveau : je viens d'avoir la société gestionnaire qui m'a confirmé qu'ils ne me rembourserai pas l'autre moitié car ils estiment que j'aurai dû attendre de pouvoir les joindre pour qu'il fassent intervenir leur prestataire. Ont-ils le droit ? ou puis-je par lettre recommandée "exigé" qu'ils me remboursent entièrement ? Suis-je dans l'obligation d'attendre le lundi quand un souci arrive le week end et suis-je dans mon droit de faire intervenir société par moi même mais ne suis pas remboursé ? Sont-ils dans leur droit ?
Merci d'avance
Ecrit par : Linda | jeudi, 11 février 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Linda,
avant de vous répondre, pouvez-vous allez consulter la copie de votre bail et revenir me dire si elle comporte une ou des clauses relatives aux réparations, aux travaux d'urgence, etc.
Bien à vous
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | jeudi, 11 février 2010
bonjour,
Non il n'y a rien de bien précis et encore moins concernant les travaux d'urgence. Les annexes relatives aux réparations sont les même que l'on peut retrouver sur internet, rien de plus. Mais ils me l'ont dit par téléphone, pour eux ce n'était pas une situation dite d'urgence, mais moi je ne savais quel était le problème au moment de la fuite...
Ecrit par : Linda | jeudi, 11 février 2010
Répondre à ce commentaireLinda,
il est vrai que l'usage veut que l'on obtienne l'accord de celui qui va payer la réparation avant d'engager des frais en son nom. Vous ne pouvez donc pas donner totalement tort à l'agence qui vous répond que vous auriez dû couper l'eau et attendre leur feu vert le lundi.
D'un autre côté, selon la loi, il incombe à votre propriétaire de réaliser et de prendre à sa charge le remplacement d'un robinet.
Vous pouvez tenter d'envoyer une lettre courtoise qui rappelle le texte (cf. commentaires précédents) avec copie de la facture, en insistant sur l'indisponibilité de l'agence qui vous a conduit a prendre une décision sans pouvoir les consulter au préalable.
j'espère vous avoir éclairée
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | jeudi, 11 février 2010
Encore une fois, merci beaucoup.
Ecrit par : Linda | jeudi, 11 février 2010
Répondre à ce commentaireBonjour,
Je suis locataire d'un appartement dans une résidence géré par une agence et depuis plus d'une semaine j'ai des problèmes avec le cumulus.En effet en attendant une réponse de l'agence pour lancer les travaux et après le passage d'un plombier qui ma donner une "solution" d'urgence pour avoir un minimum d'eau chaude et qui consiste a "trafiquer" le système de sécurité sous le cumulus (c'est très dangereux car ce boitier n'es plus étanche et donc électricité et eau se mêle....grrrr) Et après avoir attendu sa venue prévu normalement ce matin a 9h le 12 FÉVRIER 2010 et n'ayant toujours personne.
J'aurais donc voulu savoir sil était possible de faire venir un autre plombier car la situation n'es plus très confortable étant donné que je n'ai plus du tout d'eau chaude et que je me prend des décharge électrique en touchant le cumulus.
De plus j'aurais aimer savoir si le remplacement d'un cumulus était a la charge du propriétaire.
Merci d'avance
Ecrit par : Le Drévo | vendredi, 12 février 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Le Drévo,
je reste sans voix à la lecture de votre commentaire, et plutôt à la lecture de la "solution" trouvée par le chauffagiste, ou plombier, qui est venu. Était-il diligenté par l'agence gestionnaire?
En ce qui concerne la chaudière, l'entretien annuel et le remplacement des petites pièces tels que prévus dans le Décret n°87-712 du 26 août 1987, sont à la charge du locataire,
je cite :
"d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;"
Toutes les autres pièces, et a fortiori le changement complet de la chaudière, sont à la charge du propriétaire.
Le cas échéant, votre propriétaire doit vous louer un logement décent, qui implique notamment que le logement soit correctement chauffé et pourvu en eau chaude, selon le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002.
Je cite un extrait de l'article 2 :
"4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;"
Si la réparation incombe bien au propriétaire, exigez auprès de votre propriétaire par lettre recommandée AR si besoin, en expliquant la situation, vos démarches, et reprenant les textes, que les réparations soient réalisées sous huitaine.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | samedi, 13 février 2010
Bonjour, je suis locataire d'un appartement situé au 1er étage d'une maison. Les propriétaires vivent au rez de chaussé. Depuis un peu plus de 48h je n'ai plus d'eau chez moi. J'ai pris contact avec le propriétaire pour l'informer de la situation (c'est la deuxième fois que cela m'arrive). Il m'a dit qu'il allait voir ce qu'il pouvait faire. Or je n'ai toujours pas d'eau, je suis retournée le voir à plusieurs reprises ces dernières 48h et son discours reste inchangé: "Je ne peux rien faire, il faut attendre que ça ce réchauffe dehors". D'après lui la tuyauterie aurait gelé. Il ne veut pas appeler de plombiers ou d'autres spécialistes. Est-il en son droit, et que puis-je faire?
Merci de votre réponse
Ecrit par : CAGNEAUX | samedi, 13 février 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Cagneaux,
si votre démarche amiable ne donne rien et que la situation ne s'améliore pas, adressez un courrier simple puis recommandé AR à votre propriétaire en lui décrivant la situation (soyez précis et datez les évènements) et en lui rappelant qu'il est tenu, selon la loi, de vous louer un logement décent, qui implique notamment une distribution d'eau continue et suffisante à l'intérieur de votre logement. Exigez en conséquence les travaux nécessaires.
Je vous cite le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, article 3, alinéa 2 :
"2. Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ;"
N'hésitez pas à citer ce texte.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | samedi, 13 février 2010
BOnjour,
JE suis propio depuis 2007 d'un logement 4 pièces loués depuis 2003. Aujourd'hui l'agence qui le gère , m'envoit un devis concernant une fuite d'eau. Une facture de 300 euros comprenant changement du robinet de l'évier, du syphon, reprise de la vidange deffectueuse,remplacement de la vanne de coupures d'eau froide. Merci de me dire si ces travaux incombe au locataire ou à moi tout simplement.
Ecrit par : patricia | mardi, 16 février 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Patricia,
ils sont à votre charge en tant que propriétaire.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | mardi, 16 février 2010
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement assez vieux et le robinet d'eau froide de la cuisine vient de casser. Après avoir faire venir un plombier, il apparait que tout le robinet doit etre changé. Or mon proprietaire refuse de me payer cette charge. Que puis-je faire?
Merci
Ecrit par : Marcia | mardi, 16 février 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Marcia,
l'usage veut que vous obteniez l'accord de votre propriétaire avant d'engager des dépenses en son nom (peut être avez vous simplement demandé un devis au plombier).
Quoi qu'il en soit, il appartient à votre propriétaire de prendre à sa charge cette réparation.
Envoyez-lui un courrier simple plus AR si besoin lui rappelant:
- qu'en tant que locataire, vous n'êtes tenu que de changer des petites parties du robinet et d'éviter qu'il s'y dépose du calcaire :
Décret n°87-712 du 26 août 1987, article 2
"d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
e) Eviers et appareils sanitaires :
Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches."
- que le changement d'un robinet complet est donc à la charge du propriétaire, qui doit entretenir les locaux et y faire toutes réparations, autres que les réparations locatives, nécessaires au maintien en état des locaux loués.
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989, article 6
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
- qu'en outre, au titre du logement décent, votre cuisine doit comporter un évier alimenté en eau chaude et en eau froide:
Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, article 3 :
"4. Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées ;"
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | mercredi, 17 février 2010
Bonjour,
Vraiment sympas votre site et votre aide !
Moi, c'est au sujet d'un tuyau de douche qui fuit... Je suis locataire et mon coloc dit que c'est à la proprio qu'incombe les frais de changement. Je dis que NON.
Qu'en dites-vous ?
Peut être avez vous déjà donné une réponse, je n'ai pas tout lu...
Merci d'avance !
Ecrit par : Krl | mercredi, 17 février 2010
Répondre à ce commentaireOups ! Je lisais le message juste avant le mien qui répondait à ma question : les petites pièces d'utilisation courante c'est pour nous, locataires ! :-)
Ecrit par : Krl | mercredi, 17 février 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Krl,
oui, vous avez bien deviné, le tuyau souple de la douche, c'est pour vous.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | mercredi, 17 février 2010
Bonjour,
je suis locataire depuis avril 2009, et j'ai un problème au niveau de mes WC.
en effet en temps normal ils ont toujours fait un peu de bruit après avoir tiré la chasse d'eau mais c'était raisonnable et ne durait pas plus de 2 min.
cependant depuis quelques semaines le bruit après avoir tiré la chasse d'eau est devenu extrèmemment fort et peut duré 10min!!
j'ai regardé si je voyais quelque chose de suspect il me semble y avoir une très légère fuite le long d'un tuyau situé derrière les WC et le bruit s'arrête si je fais coulé l'eau du robinet de la salle de bain mais il reprend légèrement si j'arrete (WC et salle de bain ensemble).
bref c'est très bizare c'est venu d'un coup et c'est très gênant pour nous et pour les voisins.
je compte appeler ma proprio pour qu'elle fasse venir un plombier, est-ce à ses frais ou aux miens?
Ecrit par : Priscilla | samedi, 20 février 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Priscilla,
je ne suis pas en mesure de vous répondre car l'origine de la fuite reste inconnue. S'il faut changer une petite pièce d'étanchéité, un joint...c'est à la charge du locataire.
Cf. Décret n°87-712 du 26 août 1987, article 2 (réparations locatives) :
"Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau."
La meilleure solution est donc de contacter votre propriétaire et de faire venir un plombier avec son accord. Selon la nature des travaux, ce plombier sera à votre charge ou à sa charge.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | samedi, 20 février 2010
Je suis locataire d'un studio, mais je ne paye plus rien : ni loyer, ni charges (eau, chauffage...) depuis plus d'un an. Le tribunal a résilié mon bail et m'a condamné à payer les loyers (je ne suis pas allé au tribunal, et je n'ai rien payé).
En mon absence, une conduite d'eau s'est rompue derrière la douche; ça a inondé l'appartement en dessous. Les pompiers ont fait arrêter l'inondation.
La douche a été cassée et enlevée pour arrêter la fuite. Depuis je n'ai plus que le lavabo pour me laver.
Le propriétaire peut-il refuser de faire la réparation avant mon expulsion? après le 15 mars sans doute. Je ne veux pas partir et continuer à ne pas payer.Je demande que ma douche soit remise. Suis-je dans mon droit? Quelle est l'obligation du propriétaire? comment puis-je continuer à vivre là sans être ennuyé pas l'huissier?
Ecrit par : mimi | mardi, 23 février 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Mimi,
si un propriétaire doit, au titre du logement décent, mettre une douche ou une baignoire à la disposition de son locataire à l'intérieur du logement, un locataire a aussi légalement des obligations, parmi lesquels le paiement du loyer et des charges.
Je vous cite la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989, article 6 :
"Le locataire est obligé :
a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ;" (...)
Le non paiement des loyers et des charges est un motif légitime et sérieux de résiliation de bail.
En conséquence, le tribunal a jugé légitime de résilier votre bail.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | mercredi, 24 février 2010
Bonjour, je suis locataire d'une maison depuis 1 an 1/2.
Je viens de constater un problème d'étanchéité de la cabine de douche : cloques et peinture enlevée à 2 endroits ( côté mur douche et mur adjacent cuisine ). Qui doit faire les futurs travaux , le propriètaire ou le locataire ?
Même chose pour une poignée de porte extèrieure cassée par le froid. Peut - on exiger du propriètaire de remettre une poignée spéciale extérieure ?
Ces travaux ne relèvent - il pas de la vétusté du logement ?
Ces anomalies n'ont pu être constatées au moment de l' état des lieux, il y a 1 an 1/2.
Merci pour votre réponse
Ecrit par : laurence VB | mercredi, 24 février 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Laurence,
- concernant la douche : cela dépend de l'origine du problème d'humidité. Votre propriétaire doit vous assurer un coin toilette munie d'une baignoire ou d'une douche avec un système d'évacuation des eaux en bon état (Décret du 30 janvier 2002, article 3), ainsi qu'un renouvellement de l'air "adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements" (article 2). En revanche, vous devez assurer l'entretien courant des équipements et du logement : notamment joints, dépôt calcaire, vidange, maintien en état de propreté des murs...
- concernant la poignée extérieure : si elle est totalement brisée et nécessite d'être changée intégralement, c'est à la charge du propriétaire. Si elle peut être réparée en changeant une ou deux petites pièces, c'est à votre charge (Décret du 26 août 1987 : "Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes").
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | jeudi, 25 février 2010
Merci pour ces renseignements
Pour la douche : c'est un problème d'étanchéité situé sur les parties supérieures des murs.
L'entretien courant est effectué normalement.
Même question : qui prend en charge les travaux ?
Question plus genérale : l'entretien courant est effectué dans le logement. Des anomalies surviennent pour des questions de vétusté. Qui doit faire les futurs travaux ? Le propriétaire ou le locataire ?
Ecrit par : laurence VB | jeudi, 25 février 2010
Bonjour Laurence,
problèmes et travaux résultants de la vétusté et/ou malfaçon sont à la charge du propriétaire.
Loi du 6 juillet 1989, article 7 :
"Le locataire est obligé :
(...)
d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;" (...)
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | vendredi, 26 février 2010
Je suis locataire. Qui doit payer l'intervention du plombier en cas de WC bouché ? Merci
Ecrit par : lou | jeudi, 25 février 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Lou,
en tant que locataire, vous devez assurer l'entretien courant. Dégorgements et vidanges des tuyaux sont à votre charge.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | jeudi, 25 février 2010
Merci pour votre réponse ; j'en ai une autre :
Qui prend en charge le changement du mécanisme de la chasse d'eau ?
Lou
Ecrit par : lou | vendredi, 26 février 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Lou,
selon le décret du 26 août 1987, c'est au locataire de prendre en charge le "Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau".
Cela dépend donc de l'importance de la réparation de la chasse d'eau.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | vendredi, 26 février 2010
Bonjour,
Courant Janvier, par une température de -12 à 2 °C, je m'aperçois que la machine à laver, ainsi que les WC, ont des soucis d'évacuation. Je me penche un peu sur le problême et constate avec étonnement (fosse sceptique je précise) que ces 2 évacuations se rejoignent et que le tuyau unique leur correspondant est bien bouché. Aprés 3 heures d'acharnement à essayer de lé déboucher à l'aide d'un tuyau d'arrosage, étant enterré à à peine 15 cm sous terre, je décide d'espérer que ce soit juste du gel et donc d'attendre le redou pour appeller (ou pas) un cousin voisin plombier.
2 jour après, surprise, le plombier de ma proprio qui effectuait des travaux chez elle se retrouve à me déboucher cette canalisation (5 minutes montre en main avec son furet/karcher). Après quoi il se lance dans une inspection complète du système d'évacuation de la maison. En partant il me dit que rien n'est aux normes, que toutes les eaux finissent au même endroit dans la fosse sceptique et qu'il va falloir que la proprio fasse tout refaire. Au passage il constate que les regards ainsi que tous les syphons de la maison on été coulé dans le béton et sont donc innaccessibles et que celà va représenter de lourds et long travaux. Je lui dit que moi ça me dérange pas plus que ça pour le moment et qu'il faut plutôt voir ça avec la proprio...
Aujourdh'ui je reçois une facture du dit plombier pour 3h30 de main d'oeuvre de "débouchage de l'égout".
Certes la loi dit que c'est à moi "locataire" de prendre en charge les frais liés au bon fonctionnement des évacuations. Mais n'ayant aucunement demandé l'intervention de ce plombier, et vue que l'installation semble ne pas être aux normes, dois-je payer ?
Pour info, il y a 3 maison sur le même réseau d'évacuation donc même le plombier n'était pas sur que ce soit la mienne responsable du bouchon.
Merci
Ecrit par : Noe | vendredi, 26 février 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Noe,
plusieurs points :
1/ il y a deux sortes d'eau usées : eau grise (ménagère) et eau vanne ou eau noire, celle des toilettes. Ces deux eaux se rejoignent dans le même tuyau, mais le système de collecte répond désormais à des normes précises, que vous pourrez trouver sur Internet en effectuant une recherche du DTU 64.1 (cf. Arrêté du 6 mars 2008).
2/ Votre propriétaire doit vous louer un logement décent, et notamment concernant les évacuations des eaux usées, comportant des installations d'évacuations des eaux usées en état de fonctionnement, et munies de siphon
(Décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent, article 3, alinéa 3) :
"3. Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ;"
3/ Au titre des réparations locatives, vous devez en effet effectuer l'entretien courant, et notamment le dégorgement et la vidange des tuyaux et des évacuations de votre logement (Décret du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives) :
"a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers.
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement. (...)
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange."
Toutefois, au regard de votre récit, il me semble qu'il y a une différence entre payer pour le débouchage de vos toilettes, ce qui prend généralement moins d'une heure,
et payer la totalité de la facture de plomberie de votre propriétaire et de la copropriété et 3H30 d'intervention.
Je vous invite pour commencer à entamer une démarche amiable (par écrit) avec votre propriétaire, lui rappelant les textes de loi sur ses obligations au titre du logement décent le cas échéant, et ce à quoi vous êtes tenu au titre des réparations locatives.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | samedi, 27 février 2010
Merci Stéphanie pour cette réponse qui confirme bien les différentes informations que j'avais pu trouver ça et là.
Cependant voilà : les rapports avec ma propriétaire n'étant pas forcément évidents, je m'inquiéte plus de savoir si je peux exiger du plombier qu'il facture celle-ci directement puisque c'est elle qui l'a appellé sans même m'en avertir, et dans ce cas là, que puis je dire pour appuyer cette requète de manière à me faire entendre.
Même si ma propriétaire exigera que je paye tout ou une partie de l'intervention, elle me le demandera elle même ce qui me permettra alors de me défendre plutôt que d'attaquer.
Merci
Ecrit par : Noe | samedi, 27 février 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Noe,
je vous en prie. Il n'est pas question d'attaquer, mais simplement de rappeler ou porter à la connaissance de votre propriétaire les textes en vigueur qui régissent l'état de décence, l'entretien et la prise en charge des travaux selon leur nature entre le propriétaire et le locataire. Vous me dites que vos rapports avec votre propriétaire ne sont pas évidents, selon vos propres termes : raison de plus pour éviter de mêler affectivité et subjectivité à vos rapports. Je vous recommande donc en amont de simplement reprendre les faits de façon factuelle et objective, de rappeler les textes de loi en vigueur, sans animosité. Ce genre de rappel est souvent suffisant pour régler les différends de façon équitable et juste.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | lundi, 01 mars 2010
Merci Stéphanie encore une fois...
Je ne peux évidemment qu'être en accord avec vos propos, mais malheureusement dès qu'il s'agit d'argent ou de logement, ma proprétaire prendra toutes requètes et réclamations comme une attaque, quelque soit la forme, la rondeur, ou les rappels des textes de loi employés. Depuis 5 ans maintenant que j'occupe ce logement, j'ai pu le comprendre et donc essaie d'éviter ce genre de situations. Régularisation de charges abusive, augmentation de loyer de 110 € l'an dernier, changement de volets, changement du compteur d'eau...
Le dernier locataire qu'elle à eu avant moi est encore en procès avec elle car elle avait loué le logement sans chauffage et installer un poil à bois sur réclamation de celui ci en lui facturant 50€ par mois...
Vous comprendrez maintenant pourquoi je parle "d'attaquer" ou "de défendre". Je ne la juge pas et ne veux pas croire que tout celà soit dans l'intention de grapiller un peu d'argent ou de faire du mal... Elle est juste très agée, assez proche des €, et pas franchement au courrant des règles, droits, ou devoirs.
Je vais donc me rapprocher du plombier, en espérant que celui-ci comprenne la situation.
Ecrit par : Noe | lundi, 01 mars 2010
Répondre à ce commentaireLes plombiers que j'ai pu rencontrer sont normalement au fait des réparations locatives ou à la charge du propriétaire. Si a fortiori ce n'est pas vous qui l'avez diligenté mais votre propriétaire vous devriez vous entendre avec lui.
Je vous souhaite une bonne continuation.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | lundi, 01 mars 2010
bonsoir,
nous avons emmenage le 12 decembre 2009 dans notre nouveau logement et quinze jours apres nous avons eu un probleme avec notre wc un dimanche le toilette ne se vidait plus j ai appele la proprietaire pour qu elle envoye un plombier elle m a dit clairement qu il n y a pas de plombier qui se deplace le weekend surtout le dimanche et qu elle ferait appel a un plombier le lundi matin sauf que et aillant un enfant en bas age qui est propre et comment reste sans toilette tout un weekend donc j ai du faire appel a un plombier d urgence. le plombier s est deplace il a regarde et a mis son fil de fer a plus d un metre et ce n etait pas le toilette qui etait bouche nous avons une fosse septique et la fosse n avait pas ete vide ns locataire ns ne le saviont pas . le plombier avant de partir nous avait demande le nom de la proprietaire pour lui envoye la facture chose qu on a faite il lui a envoye la facture et quinze jours elle m appel pour me dire que c a notre charges donc elle a rappele le plombier qui renvoye une autre facture a mon nom chose qu on a jamais recu nous avons recu juste une relance pour le rappel de la facture y en a pour 95 euros et nous voulions savoir cela est a notre charge ou a la charge du proprietaire car le prob venait d en dessous la maison et pas du toilette
Ecrit par : melle berton et m piednoel | lundi, 01 mars 2010
Répondre à ce commentaireBonjour,
la loi prévoit que l'entretien de la fosse septique soit à la charge du locataire, selon le Décret du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives : (...)
"c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance : Vidange." (...)
Néanmoins, puisque cet incident est survenu très peu de temps après votre entrée dans les lieux, vous pouvez rappeler à votre propriétaire que la loi prévoit que le bailleur remette à son locataire un logement en bon état d'usage, d'entretien et de réparation.
Je ne suis pas plombier, mais il me semble que cette fosse septique n'avait pas été curée depuis longtemps, et notamment pas par le dernier locataire comme vous me l'indiquez.
Loi du 6 juillet 1989, article 6 :
" Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; "
Mais vous auriez dû normalement attendre l'accord de votre propriétaire avant d'engager des charges en son nom, surtout si votre propriétaire comptait vous envoyer un plombier sous 48H.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | mardi, 02 mars 2010
Bonjour,
je suis locataire et depuis peu, un problème collective d'alimentation d'eau chaude à tout l'immeuble est survenu et est en cours de réparation ( remplacement pompes, tuyaux...) suite à un courrier du syndic j'ai démonté le robinet thermostatique de la douche pour enlever tout les particules de tartres et d'oxydes métalliques en suspension dans le réseau et me suis rendu compte qu'il n'y avait pas d'eau froide qui arrivait.
Le problème vient surement d'une canalisation bouchée et va si je ne me trompe pas à la charge du propriétaire, il a installé une cabine de douche et derrière il y a des flexibles d'alimentation qui doivent être à ma charge mais ne voulant pas démonter seul la cabine au risque de la casser, je dois faire appel à un plombier en accord avec le propriétaire pour la démonter et voir d'où vient le problème. Ma question est que si le plombier en démontant prouve que le problème vient d'un flexible, dois je payer l'intervention complète? ( car je peux changer les flexibles moi même ) Le démontage de la cabine pour arriver jusqu'aux flexibles est il à ma charge?
Merci d'avance
Ecrit par : Guillaume | mercredi, 03 mars 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Guillaume,
je ne connais pas avec précision le détail des réparations et travaux de votre immeuble et de votre logement.
Je vous réponds donc en plusieurs points et avec les textes et certains extraits qui me semblent répondre à votre situation :
1/ au titre des charges récupérables (charges payées par le propriétaire que ce dernier peut se faire rembourser par son locataire), seules les menues réparations de plomberie sont concernées.
Je vous cite différents extraits du Décret n°87-713 du 26 août 1987 qui précise la liste des charges récupérables :
"2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant et de menues réparations :
a) Exploitation et entretien courant :
(...)
- entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau ainsi que des groupes moto-pompes et pompes de puisards ;
- graissage des vannes et robinets et réfection des presse-étoupes ;
(...)
b) Menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d'usage commun :
- réparation de fuites sur raccords et joints ;
- remplacement des joints, clapets et presse-étoupes ;
- rodage des sièges de clapets ;
(...)
III. - Installations individuelles.
(...)
2. Exploitation et entretien courant, menues réparations :
a) Exploitation et entretien courant :
- réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire ;
- vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe ;
(...)
- réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ;
- contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide - eau chaude ; (...)
2/ Au titre des réparations locatives, auxquelles vous êtes tenu en tant que locataire, et plus précisément pour la plomberie, il s'agit également des menues réparation d'entretien courant, et à l'intérieur de votre logement.
Je cite deux extraits du Décret n°87-712 du 26 août 1987 qui fixe et liste les réparations locatives :
"IV. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement"
(...)
" e) Eviers et appareils sanitaires :
Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches."
Le dégorgement des tuyaux de votre logement, le détartrage du robinet de votre douche sont donc à votre charge, ainsi que le remplacement si besoin du tuyau flexible de douche.
A ma connaissance, on peut déboucher un tuyau en intervenant à l'entrée de l'évacuation, et le tuyau flexible de douche désigne le tuyau qui relie la robinetterie au pommeau.
J'espère vous avoir éclairé.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | mercredi, 03 mars 2010
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement à Paris. Lorsque nous l'avons acheté, le propriétaire précédent, par ailleurs toujours propriétaire de la chambre de bonne qui se trouve au-dessus de l'appartement, a omis de nous signaler que la canalisation d'évacuation des eaux usées de la chambre de bonne en question traversait notre appartement avant de rejoindre la colonne d'évacuation de l'immeuble (elle est pourtant visible mais nous ne sommes pas experts en plomberie).
- J'aimerais savoir quel le statut de ce tuyau d'évacuation (privatif, commun...) ? Notamment quelle responsabilité serait engagée si ce tuyau venait à provoquer un sinistre dans notre appartement ou chez les voisins ?
- Par ailleurs, sommes-nous obligés de conserver cette canalisation dans notre appartement ou pouvons-nous la couper (après avoir prévenu le propriétaire de la chambre de bonne évidemment).
Merci de votre réponse
Ecrit par : sylvain | mercredi, 03 mars 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Sylvain,
- normalement les raccordements à la colonne d'eaux usées de l'immeuble sont privatifs, mais rapprochez-vous du syndic et notamment du règlement de copropriété (parties privatives et communes)
- dans un cas comme dans l'autre (et au delà du fait qu'il faut bien que les eaux usées rejoignent la colonne de l'immeuble) il n'est pas en votre pouvoir de décider ce genre de travaux.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | mercredi, 03 mars 2010
Bonjour
J'ai reçu en juin 2009 le calcul des charges récupérables pour les 4 mois passés dans mon appartement que j'ai commencé à occupé au 1er septembre 2008. Le propriétaire me demandait alors 270 € pour l'eau, prétextant d'une consommation de 105 m3 pour 4 mois !!
Après vérification de mon compteur, il s'avérait que depuis leur relevé de décembre 2009, et jusqu'à juin 2009, j'avais consommé 250 m3 supplémentaires !
Un plombier est finalement intervenu sur demande du propriétaire et a du changé le groupe de sécurité (clapet qui s'ouvre de tant à autres pour laisser passer la vapeur, si je ne me trompe pas). Il s'avère donc que dès mon emménagement dans l'appartement, ce clapet était défectueux et restait sans cesse ouvert pour laisser s'écouler de m3 et des m3 d'eau.
A votre avis, le remplacement de ce groupe de sécurité est-il à la charge du locataire ou du propriétaire ? (car de cette réponse dépendra si je dois ou non régler l'intégralité des sommes demandées au titre de mon exorbitante facture d'eau)
Ecrit par : Yann | jeudi, 04 mars 2010
Répondre à ce commentairePS : dans mon message précédent, il fallait lire "leur relevé de décembre 2008" et non pas de décembre 2009. Merci
Ecrit par : Yann | jeudi, 04 mars 2010
Bonjour Yann,
je ne suis pas plombier, mais il me semble que le groupe de sécurité est uniquement relatif à la production d'eau chaude (chauffe-eau, chaudière): soupape/clapet de sécurité évacuant l'excédent d'eau + robinet d'arrêt + robinet de vidange.
Le cas échéant, le Décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives liste les réparations locatives suivantes en matière de production d'eau chaude, je cite :
"d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;"
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | vendredi, 05 mars 2010
Bonjour,
Je suis stagiaire Conseillère en Économie Sociale et Familiale (travailleur social). Dans le cadre de ce stage j’effectue un suivi budgétaire avec une dame X. Elle vit seule, et accueille simplement sont fils de temps en temps pour lequel elle a une garde alternée.
En fessant le point sur ses factures, j’ai pu constater des factures d’eau exorbitantes (plus de 650 € pour la période d’octobre 2009 à mars 2010). Depuis 3 ans madame aurais une consommation moyenne de 400 m3 d’eau par an. Il n’y a aucune fuite visible. Le parc locatif est connu pour sa vétusté.
J’ai contacté le fournisseur d’eau, ce dernier confirme que même une consommation irraisonnable de l’eau ne peut provoquer une telle consommation. Il est scandalisé, tout comme moi !! Il parle « d’inconscience » du propriétaire. Surtout qu’on ignore où va cette eau, le scenario catastrophe laisserait craindre des risques pour les fondations de l’immeuble et sur sa détérioration.
Le propriétaire, un office HLM, a été sollicité a plusieurs reprise. Cependant personne ne se saisis du problème. Tout le monde se « renvoie la balle » en citant la compétence de l’autre organisme, soit le fournisseur d’eau soit le propriétaire !!!!
Comment faire pour enfin être entendu ? Comment faire pour que quelqu’un se saisisse du problème ? Quels sont les articles de loi pouvant faire valoir les droits de Mme ? Quels sont les recours possibles ?
Je vous remercie des réponses que vous pourrez m’apporter
Ecrit par : anonyme | vendredi, 05 mars 2010
Répondre à ce commentaireBonjour,
Je suis locataire d'une maison depuis 1 an. 4 mois après mon entrée dans cette maison j'ai rencontré des soucis au niveau des écoulements (WC, Baignoire, Evier), l'ensemble des écoulements étaient Bouchés. Cette maison n'a que 2 ans et est reliée au tout à l'égout. J'ai informé mon propriétaire qui a fait intervenir une société de vidange. 6 mois apres de nouveau mêmes soucis. Mon propriétaire fait à nouveau intervenir une société pour déboucher les canalisations. La souci,ils détectent un problème et mon propriétaire envisage de faire passer des caméras dans les canalisations. Il fait faire 2 regards à l'extérieur de la maison car il n'y en avait pas. 2 mois plus tard, encore le meme souci. mon propriétaire fait ré intervenir la société de vidange (cette fois le bouchon est situé sous la maison) et également la sté qui a fait les écoulements. ils ont fait des tests et il s'avère que si on jette dpas mal de papier dans les wc on sent tres vite que cela commence à bloquer .... La société dit que la pente des tuyaux qu'il a faite et les tuyaux qu'il a mis(diametre 10) sont bons et que cela ne vient pas d'eux. Le propriétaire pensait pouvoir faire jouer sa garantie décenale,mais vu qu'une partie des travaux a été faite par son beau père ... Celui-ci avant qu'il ne rappelle la société qui a fait les écoulements, se confondait en excuses auprès de moi et sans comprendre pourquoi ,il a changé d'attitude et j'ai recu un courrier recommandé disant que les écoulements étaient conformes qt que desormais il ne prendrait plus les interventions eventuelles à sa charge mais qu'il faisait installer une prise d'air au niveau des WC pour aider les écoulements . . Le souci c'est que la dernière intervention date du mois de mi février et aujourd'hui je commence à re avoir les symptomes habituels qui m'indiquent que les canalisations commencent à se boucher.
Nous sommes 2 à vivre dans la maison, et franchement nous avons une utilisation normale de nos sanitaires. Comment puis-je faire pour l'obliger à prendre en charge ses vidanges qui commencent à devenir necessaires de plus en plus souvent et de manière rapprochée. Je n'en peux plus. De plus si je fais intervenir une société pour passer une caméra dans les canalisations, celle-ci sera à ma charge?! Comment prouver ma bonne foi? Aidez moi s'il vous plaît, je commence à craquer . Merci pour votre aide
Ecrit par : Chris | lundi, 08 mars 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Chris,
Le Décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives précise que l'entretien, le dégorgement des canalisations et des fosses est à la charge du locataire :
"a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers.
(...)
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange."
Toutefois, la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989, article 6, oblige le propriétaire à maintenir le logement qu'il loue en état de décence. C'est-à-dire que ce logement doit notamment être composé d'éléments qui permettent un usage d'habitation normal.
Les équipements notifiés dans le bail doivent notamment être en bon état de fonctionnement :
"Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
(...)
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ;"
En outre, le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent précise, dans son article 3, que votre logement doit être pourvu de systèmes d'évacuations des eaux usées qui empêchent les odeurs et munies de syphon :
"3. Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ;"
Etant donné que l'entretien des canalisations et leur dégorgement est normalement à votre charge, il convient de faire définir par une société compétente et indépendante (et pas par le beau-père du propriétaire...) si l'installation d'évacuation des eaux noires est bien en état de fonctionner, conforme et adaptée à un usage d'habitation normal. Vous pouvez également demander courtoisement à votre propriétaire de vous envoyer copie de cette expertise, si elle a été réalisée.
Attention, la vidange des fosses et l'entretien des canalisations fait partie de la liste des charges récupérables.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | mardi, 09 mars 2010
Répondre à ce commentaireBonjour,
je suis propriétaire d'une maison de 5 ans, j'ai été obligé de la mettre en location il y'a 8 jours par agence, l'agence m'a informé qu'un mitigeur thermostatique fuyait que les joints devaient être usés elle me dit faire intevenir un plombier le plombier déclare que le mitigeur est mort et le change pour 150 euros question j'ai installé ce mitigeur neuf en mai 2008 (garantie deux ans) j'ai été muté en aout 2008 il a donc été utilisé 3 mois que dois je faire la maison a éré inhabitée 18 mois je ne pense pas que ce soit la raison pour laquelle le mitigeur à rendu l'âme!! de plus l'agence à déclaré au plombier que les travaux jusqu'a 150 euros étaient payés par le propriétaire mais que au delà il fallait faire un devis avant bizzarement la facture est de 155 euros comm c'est bizzarre!!
ya t'il une loi qui oblige l'artisant à me remettre la pièce soi disant usagée qu'il a changée? merci pour votre aide
Ecrit par : emmanuel | mardi, 09 mars 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Emmanuel,
plusieurs remarques :
1/ si vous avez donné mandat à l'agence pour la gestion de votre bien j'imagine que le contrat de gérance que vous avez signé comporte une clause sur le montant des réparations et l'aval préalable du propriétaire. A vérifier néanmoins. Demandez à être au moins averti la prochaine fois en amont.
2/ Si le montant pour lequel l'agence est dispensée de vous consulter est dépassé, pourquoi ne pas avoir été averti?
3/ j'imagine qu'il doit s'agir du plombier avec lequel l'agence a l'habitude de travailler, on peut donc supposer qu'il a été retenu pour son honnêteté.
4/ Récupérez la facture détaillée (vous en aurez besoin de toute façon pour votre déclaration d'impôts) et essayer de faire jouer la garantie.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | mardi, 09 mars 2010
j'ai bien donné mandat à cette agence mais il n'ya aucune close sur le montant des réparations, juste un accord tacite (moins de 150 euros il font faire les travaux mais m'avertissent au dessus de 150 euros il font faire un devis par l'artisan de mon choix). sur cette intervention il y'en a pour 156 euros et lorsqu'ils m'on prévenu par téléphone ils m'on parlé d'un problème de joint à leur avis il ne m'on jamais informé qu'il fallait changer le mitigeur neuf!!
Il ne s'agit pas d'un plombier avec lequel ils ont l'habitude de travailler, c'était la première fois, il a été contacté dans l'urgence pour sa proximité de ma maison.
Existe t'il un texte qui oblige le plombier à me remettre le mitigeur soi disant hors service?
Ecrit par : emmanuel | mercredi, 10 mars 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Emmanuel,
objectivement, je doute qu'il existe un texte de loi obligeant un artisan à réinstaller une pièce qu'il a changée dans le doute supposé que c'était inutile.
En revanche ce qui m'étonne davantage, c'est que ce plombier ait pu réaliser cette intervention jusqu'au bout sans avoir au préalable fait signer un devis (ou tout au moins obtenu l'accord de principe) de votre cabinet de gérance, surtout si le montant dépasse vos accords préalables et que la nature des travaux est différente de celle annoncée (mitigeur complet vs joints). A voir avec l'agence.
Cette intervention relève du droit de la consommation. Vous pouvez toujours demander un avis en appelant la DGCCRF de votre département.
Pour répondre à votre seconde question, les dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration du logement que vous louez, en tant que bailleur, sont déductibles de vos revenus fonciers, à l'exception : des charges récupérables auprès de vos locataires et des réparations locatives que vous auriez pu effectuer.
Mais normalement votre agence gestionnaire vous communiquera annuellement un relevé (loyers perçus, dépenses déductibles...) pour votre déclaration.
Ecrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | mercredi, 10 mars 2010
pourquoi aurais je besoin de cette facture pour les impots?
merci
Ecrit par : emmanuel | mercredi, 10 mars 2010
Répondre à ce commentairemerci pour votre réactivité
Ecrit par : emmanuel | jeudi, 11 mars 2010
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