lundi, 08 mars 2010
La taxe d’habitation, qu’est-ce que c’est ? Qui doit la payer ? Et en cas de colocation ?
La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative d’un logement.
Elle contribue au budget des collectivités locales et aide à financer les équipements de la commune.
La taxe d’habitation est due pour un logement dans son ensemble.
La taxe d’habitation est établie au nom des occupants des locaux imposables, des personnes qui en ont la jouissance, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.
Il s’agit d’une « photographie » au 1er janvier de l’année d’imposition.
La taxe d’habitation est donc due par le ou les personnes qui occupent le bien à cette date.
Il peut donc s’agir du propriétaire du local s’il l’occupe, ou bien de son usufruitier, de son ou ses locataires, sous-locataire(s), ou de tout autre occupant.
En cas de colocation, elle peut donc être établie au nom d’un ou de plusieurs occupants.
Il n’est pas possible d’obtenir des services des impôts une division de la taxe d’habitation entre les occupants et/ou plusieurs taxes d’habitations pour différents occupants du même lieu, même s’il s’agit de colocataires nommément désignés sur le bail.
En revanche et pour éviter les malentendus entre les colocataires, il est possible de demander une taxe d’habitation sur laquelle est portée tous les noms des colocataires.
Les étudiants ne sont pas dispensés de la taxe d’habitation dès lors qu’ils occupent un local séparé, même s’il s’agit d’un HLM.
Les occupants d’un logement meublé sont également assujettis à la taxe d’habitation, sauf si l’occupation est temporaire.
---
La prochaine fois, nous verrons qui peut être dispensé de payer la taxe d’habitation, et sous quelles conditions.
06:04 Publié dans Copropriété, douce copropriété, Propriétaire et locataire, mode d'emploi, Tout sur la location | Lien permanent | Commentaires (55) | Envoyer cette note
| Tags : location, proprietaire, taxes, taxe, habitation, impots, occupation, tresor public, colocation, degrevement, contester | 
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Bonjour,
Je voudrais avoir plus d'informations concernant la taxe d'habitation. En effet, je suis en colocation depuis un peu plus d'un an. à la base, nos propriétaire nous avaient dit que la taxe d'habitation etait comprise ds les charges, et que c'etait eux qui s'en chargeait. or nous avons eu la surprise avec ma colocataire de recevoir non pas une mais 2 taxes d'habitation à regler.
Suite à ce que je viens de lire plus haut, je me pose la question comment ça se fait ??
en effet, nous avons toute les 2 une taxe d'habitation plus redevance televisé pour un logement que nous occupons à 2. nous avons été voir au niveau des impots, qui nous ont répondu que c'etait tout à fait normal, en fait le numéro de notre appartement n'existe pas, et qu'on est considéré comme personne louant une chambre meublé chez le propriétaire, et de fait, nous nous devons de payer chacune cette taxe. est ce vrai ???
que peut on faire a ce moment là ??
Je vous remercie d'avance pour votre reponse.
Cordialement
Audrey
Écrit par : Audrey | mardi, 09 mars 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Audrey,
je n'ai pas tout saisi de votre situation réelle, et non supposée.
Avez-vous des baux séparés? Des locaux loués séparés? Qu'est-il indiqué sur le bail, sur l'avis d'imposition? Cela vous éclairera et vous permettra de préciser votre situation avec les impôts.
Si vous êtes étudiantes et que vous occupez chacune une chambre meublée chez votre bailleur, c'est lui qui s'acquitte annuellement de la taxe d'habitation. Ceci peut expliquer qu'il vous ait indiqué que la taxe d'habitation était "comprise".
Écrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | mardi, 09 mars 2010
bonjour je voudré savoir si cet anné 2010 je vé devoir payer une taxe dhabitation sachant par avance ke je suis non imposable!!!!!! komen sa marche je vi dans mo, logoment depui le 2février 2009!!!!! si kelkun peu me donné une réponse se seré super sympa merci
Écrit par : laetitia | jeudi, 18 mars 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Laetitia,
je vous invite à lire l'autre article sur la taxe d'habitation, qui liste les situations où l'on peut être dispensé de la payer.
http://www.toutmon-immobilier.com/archive/2010/03/10/la-taxe-d-habitation-qui-en-est-dispense-exoneration.html
Écrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | vendredi, 19 mars 2010
Répondre à ce commentairebonjour merci pour cette réponse je suis aller voir et je ne cé tjs pas je vien dappeler les impots pour savoir et la personne ma dit ke sa avé rien avoir si jété imposable ou non donc jé rien compris si kelkun peu méclaircir se seré super sympa cordialement laetitia
Écrit par : laetitia | vendredi, 19 mars 2010
Répondre à ce commentaireBonjour,
J'entends dire à droite à gauche que, dans le cas d'un logement meublé, la taxe d'habitation reste à la charge du propriétaire... qu'en est-il réellement?
Si on reçoit une avis d'imposition pour la taxe d'habitation, cela signifie-t-il que le propriétaire a déclaré son meublé comme non meublé?
D'avance merci.
Écrit par : Fanny | mardi, 23 mars 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Fanny,
si vous êtes locataire d'un meublé à l'année, et que vous l'occupez donc de façon permanente ou exclusive, c'est bien à vous, locataire, de vous acquitter de la taxe d'habitation.
Écrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | mardi, 23 mars 2010
Bonjour,
je souhaiterais avoir plus d'infos sur la taxe d'habitation & redevance TV. Je suis en colocation avec mon ami depuis le 15octobre 2009. Est ce que nous allons chacun payer une taxe d'habitation & redevance TV ou bien une seule personne s'acquiterra du paiement?
D'avance Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Écrit par : anneso | mardi, 04 mai 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Anneso,
comme expliqué dans l'article, la taxe d'habitation est due pour un logement dans son ensemble. Elle est adressée au nom de la ou les personnes qui occupe(nt) le logement dont les impôts ont connaissance.
Elle ne peut être divisée par les impôts entre les colocataires. Aux colocataires de trouver un arrangement pour diviser la taxe d'habitation (et la redevance) entre eux s'ils le souhaitent et selon le calcul qui leur semble équitable.
Écrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | lundi, 10 mai 2010
d' oi t' on payée la taxe d' ordure menagere meme si elle ne parait pas sur le conntrat de location? quelle année faut il payée ,la precedente ou l'année en cour?
Écrit par : ELISABETH | mardi, 18 mai 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Elisabeth,
la TEOM apparaît sur la taxe foncière que reçoit votre propriétaire, et est donc payée par lui aux impôts. Elle fait partie des charges récupérables (Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables). Ainsi votre propriétaire peut vous la réclamer s'il le souhaite.
Écrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | mardi, 18 mai 2010
Bonjour
Je voudrais savoir si je vais payer la totalité de ma taxe d habitation sachant que je quitte mon logement le 26 mai 2010.ou vais je payer au prorata de mon occupation du 01 janvier 2010 à cette date?
Merci d avance de vos reponse
Écrit par : SOF63 | mardi, 25 mai 2010
Répondre à ce commentaireBonjour SOF63,
la taxe d'habitation est due intégralement par la personne qui occupait le logement au 1er janvier de l'année de référence.
Bonne journée
Écrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | mardi, 25 mai 2010
Bonjour,
le sujet est un peu complexe, je vis depuis mars 2009 à titre gratuit chez mon amie qui est référencée à cette adresse pour les impôts, je suis donc normalement non assujettis à la taxe d'habitation au 1er janv 2010. Par contre ma belle-mère propriétaire d'une maison est venu habiter définitivement dans notre appartement au 1er octobre 2009 (changement de lieu de travail) en étant toujours propriétaire de la maison. Au 1er Janvier nous étions donc 3 dans l'appartement. Quels sont les impacts sur les taxes d'habitation de mon amie et de sa mère ?
Deuxièment nous avons acheté un bien début décembre 2009 dans lequel nous avons passé 4 mois dans les travaux avant d'y habiter début avril 2010. Est-ce que ce bien non habitable au 1er janvier influx sur nos taxes d'habitation? que devons nous déclérer comme adresse au 1er Janvier ?
Merci d'avance pour vos réponses ?
Cdlt
frédéric
Écrit par : Frédéric | mercredi, 26 mai 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Frédéric,
la taxe d'habitation est due pour un logement occupé dans son ensemble.
Les services des impôts l'adressent à la personne qui occupe ce logement au 1er janvier de référence - et dont ils ont connaissance.
Les occupants à titre gratuits sont, au même titre les locataires ou les propriétaires occupants, assujettis à la taxe d'habitation.
Un logement inoccupé mais qui est resté suffisamment meublé pour être habitable est imposable à la taxe d'habitation.
Un logement dont on a la jouissance privative au 1er janvier, qu'il soit un logement principal ou secondaire, est assujetti à la taxe d'habitation.
Le logement doit être, toutefois et selon la Loi, suffisamment meublé pour être habitable.
Cf. l'Article 1407 du Code général des impôts :
" I. La taxe d'habitation est due :
1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ;"(...)
Pour l'année 2010, sauf si vous avez déjà signalé aux impôts votre emménagement, la taxe d'habitation sera probablement adressée à votre amie. Libres à vous d'en partager le paiement ou non.
Toutefois, si la mère de votre amie est à sa charge, est âgée de plus de 70 ans ou infirme, et dispose d'un faible revenu fiscal de référence, vous pouvez bénéficier d'un abattement.
Concernant la maison de la mère de votre amie, la taxe d'habitation sera adressée à la personne qui occupe/ait le logement au 1er janvier 2010, à la connaissance du service des impôts, et le cas échéant.
En tout état de cause, je vous invite à contacter votre centre des impôts.
bonne journée
Écrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | jeudi, 27 mai 2010
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement. Je le loue a une amie (mais un loyer ridicule pas du tout a hauteur du marché) . Je voudrais savoir ce qui est plus interressant pour moi financierement :
savoir si elle coche la case a titre gratuit
si elle coche la case locataire (dans ce cas je devrais declarer les revenus de ses loyers)
de plus pour la taxe d'habitation et de redevance que je paye deja que doit elle faire de son coté ?
Je ne sais pas si je suis claire.
Merci d'avance pour votre aide.
Christelle
Écrit par : Chris | jeudi, 27 mai 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Chris,
Les occupants à titre gratuits sont, au même titre les locataires ou les propriétaires occupants, assujettis à la taxe d'habitation.
Concernant votre première question, je vous invite à rencontrer un conseiller à votre centre des impôts, ou un fiscaliste, qui saura vous conseiller en fonction de votre situation particulière.
bonne journée
Écrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | jeudi, 27 mai 2010
Je suis belge habitant dans une grange en montagne.Cette grange est une habitation secondaire etant donné que mon habitation princ.est en belgique.Y a t'il donc une imposition diff.dans ce cas,ou des documents à remettre pour bénéficier d'une eventuelle réduction.
Merci pour la réponse qui pourrait me parvenir.
Écrit par : a aile | samedi, 29 mai 2010
Répondre à ce commentaireBonjour,
je ne suis pas en mesure de vous répondre sur la législation en cours en Belgique.
Bonne journée
Écrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | lundi, 31 mai 2010
Bonjour,
En effet, en 2009 j'ai loué une chambre dans un appartement en colocation. Avec ma coloc' on avait des bails séparés chacune à son nom (il était indiqué clairement que j'ai loué une chambre meublé à mon nom) et les locaux communs étaient mis à disposition de chacune et non loué.
J'ai reçu une taxe d'habitation à deux nom, malgré ma demande le service d'impôt refuse d'établir ma part à payer. J'ai règlé une partie de la taxe mais mon ancienne colocatrice refuse de règler la somme restante et je continue de recevoir les rappels de paiement.
Que puis je faire dans cette situation?
Écrit par : alesia | mercredi, 09 juin 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Alesia,
s'agit-il bien d'un appartement en colocation? Si un propriétaire loue chez lui des chambres meublées de façon individuelle, c'est au propriétaire de s'acquitter de la taxe d'habitation sur le logement dans son ensemble.
S'il s'agit bien d'une colocation, et sans clause de solidarité, après son départ "dans les règles" et donc à la fin du bail, le locataire partant n'est plus tenu au paiement des loyers et des charges.
Écrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | jeudi, 10 juin 2010
Bonjour,
Cela va faire cinq ans que j'habite dans un logement meublé. La taxe d'habitation n'est pas à mon nom est-ce normal? Cela ne veut-il pas dire que mon propriétaire ne déclare pas sont logement en location?
Merci d'avance de vôtre aide
Écrit par : Bympe | jeudi, 10 juin 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Bympe,
contactez votre centre des impôts pour vous déclarer comme nouveau locataire.
Écrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | jeudi, 10 juin 2010
je viens de divorcer de mon mari le 2 avril 2010. nous habitions ensemble sur Vence, c'est notifié sur la convention du divorce.
Or, mon mari a également loué un autre appartement sur Cagnes sur Mer et avec l'avis d'imposition à nos deux noms, nous sommes tous deux également domiciliés à Cagnes sur Mer au 1er Janvier 2010.
comment va se calculer le paiement de la taxe d'habitation ?? peux- t'on habiter à 2 endroits en même temps ?? doit-on régler 2 taxes d'habitation ???
je vous remercie de votre réponse, martine
Écrit par : martinette | mardi, 15 juin 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Martine,
la taxe d'habitation est redevable par le ou les personnes occupant un bien au premier janvier de l'année de référence, et dont l'administration fiscale à connaissance.
La logique est un logement=une taxe d'habitation, et non une personne=une taxe d'habitation.
Les résidences "secondaires" sont elles aussi soumises à la taxe d'habitation.
La meilleure démarche est de prévenir l'administration fiscale de votre divorce, de votre changement de domicile, de leur indiquer votre nouvelle adresse ainsi que de leur mentionner le(s) logement(s) que vous n'habitez pas ou plus. Les prochaines taxes d'habitations seront donc adressées nominativement à la personne habitant au réel le logement concernée au 1er janvier de l'année de référence.
Bonne journée.
Écrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | mardi, 15 juin 2010
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement meublé, je souhaiterais savoir qui doit payer la taxe d'habitation = le locataire ou le propriétaire ?
"Les occupants d’un logement meublé sont également assujettis à la taxe d’habitation, sauf si l’occupation est temporaire." = qu'est-il entendu par occupation temporaire ?
Merci
Écrit par : Odette | samedi, 19 juin 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Odette,
la taxe d'habitation est due par la personne occupant le logement au 1er janvier de l'année de référence et ayant la jouissance du logement : propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, selon les cas de figure.
Les logements meublés, appartements ou maisons, sont soumis à la taxe d'habitation, même s'ils sont inoccupés. Dans ce cas, il appartient au propriétaire du meublé de s'en acquitter.
Si le meublé est occupé par un locataire de façon permanente, ou non permanente mais que le logement reste à la seule disposition du locataire toute l'année, c'est au locataire de s'acquitter de la taxe d'habitation.
Bonne journée
Écrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | samedi, 19 juin 2010
Merci Stéphanie pour votre réponse,
Existe t il un texte de loi ou règlement qui fait référence à cette disposition (=que le locataire même d'un appartement meublé, doit payer la taxe d'habitation).
Merci
Écrit par : Odette | samedi, 19 juin 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Odette,
Article 1407 du Code général des impôts :
taxe d'habitation, locaux imposables:
"I. La taxe d'habitation est due :
1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ;
2° Pour les locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises ;
3° Pour les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l'Etat, des départements et des communes, ainsi que par les établissements publics autres que ceux visés à l'article 1408 II 1°. "
(...)
Bonne journée
Écrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | dimanche, 20 juin 2010
Bonjour Stéphanie,
Mon locataire A aura occupé mon appt meublé du 1/09/09 au 30/06/2010
mon locatire B restera du 1/07/2010 au 31/12/2010
Qui paye la taxe d'habitation 2010 ? le locataire A ou B ? Puis je proposer un paiement au prorata de l'occupation soit pour une TH de 500 €/an = 250 € pour le locataire A et 250 € pour le locataire B.
Écrit par : Odette | lundi, 21 juin 2010
Répondre à ce commentaireBonsoir Odette,
la taxe d'habitation doit être réglée par la personne qui avait la jouissance du logement au 1er janvier de l'année de référence (même si cette personne n'a pas occupé le logement toute l'année).
De nombreux bailleurs propose à leurs locataires un paiement de la taxe d'habitation au prorata temporis de l'occupation du logement. Pour autant, cet arrangement n'est pas prévu par la loi :
http://www.toutmon-immobilier.com/archive/2009/11/08/le-depot-de-garantie-pour-une-location-comment-ca-marche.html
Bonne soirée.
Écrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | lundi, 21 juin 2010
Répondre à ce commentaireBonjour,
Je me suis dépacsé au 23 janvier 2009, pour des raisons professionnelle (enseignant) j'avais une double résidence à 500 kms l'une de l'autre, je rentrais a mon domicile que les WE ou les vacances, pendant la semaine, j'avais une autre résidence. Faut-il payer 2 taxes d'abitation ?
Merci
Écrit par : Patrick | jeudi, 24 juin 2010
Répondre à ce commentaireBonjour,
Je me suis dépacsé au 23 janvier 2009, pour des raisons professionnelle (enseignant) j'avais une double résidence à 500 kms l'une de l'autre, je rentrais a mon domicile que les WE ou les vacances, pendant la semaine, j'avais une autre résidence. Faut-il payer 2 taxes d'abitation ?
Merci
Écrit par : Patrick | jeudi, 24 juin 2010
Répondre à ce commentaireBonjour,
Je me suis dépacsé au 23 janvier 2009, pour des raisons professionnelle (enseignant) j'avais une double résidence à 500 kms l'une de l'autre, je rentrais a mon domicile que les WE ou les vacances, pendant la semaine, j'avais une autre résidence. Faut-il payer 2 taxes d'abitation ?
Merci
Écrit par : Patrick | jeudi, 24 juin 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Patrick,
pour l'administration fiscale, la taxe d'habitation est due pour tous les logements dont vous disposiez au 1er janvier de l'année de référence, qu'il s'agisse de résidences principales ou secondaires.
Bonne journée et bon week-end.
Écrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | vendredi, 25 juin 2010
Bonsoir,est ce qu une fourchette d' estimation existe ?
Par exemple :pour un loyer de 700,00€ la taxe sera de x,00€?
". ". 500,00. ". Y,00€
merci par avance des fourchettes d' idées.
Écrit par : Violaine | dimanche, 04 juillet 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Violaine,
la taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative du logement, à laquelle s'applique un taux très variable selon la commune.
Le mieux est donc de vous renseigner en appelant directement votre centre des impôts.
Bonne soirée
Écrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | lundi, 05 juillet 2010
j'aimerais savoir si la taxe d'habitation doit être payée (deux fois) sur deux adresses différentes pour la même année.
J'explique, nous avions un pavillon vendu en juillet 2009, nous avons acheté en crédit relais un appartement, vendu en novembre 2009.
Nous avons déménagé du pavillon et j'ai habité l'appartement. Mon ex a lui loué un appartement de son coté. Le pavillon est donc resté inoccupé plusieurs mois et nous ne l'avons ni lui ni moi hab ité en 2009. J'ai de mon coté payé la taxe d'habitation et autres impôts foncier de l'appartement puisque j'étais dedans. Aujourdh'ui les impôts me réclament la taxe d'habitation du pavillon.
Est-ce normal ? une taxe d'habitation correspond bien à une habitation, or personne n'y habitait, mais nous avons payé les taxes d'habitation dans les lieux que nous occupions.
J'espère que cela n'est pas trop confus. Merci de votre réponse.
Très cordialement
Écrit par : chantal | lundi, 05 juillet 2010
Répondre à ce commentaireBonsoir Chantal,
selon l'administration fiscale, la taxe d'habitation est due pour tous les logements que vous habitez (ou qui sont à votre disposition pour votre habitation...) au 1er janvier, et qui sont pourvus d'un mobilier même sommaire permettant l'habitation.
Pour information, les résidences secondaires, les logements de fonction, professionnels, sont également soumis à la taxe d'habitation, au même titre que les habitations principales.
Pour ne pas être soumis à la taxe d'habitation, le logement doit être vide de meubles, ou insuffisamment meublé pour permettre une occupation, et inhabité. Il est alors considéré comme "vacant".
Au bout de deux années d'inoccupation, le logement vacant est soumis à la taxe sur les logements vacants. Toutefois depuis le 1er janvier 2007, les communes non concernées par les logements vacants peuvent imposer une taxe d'habitation pour les logements vacants (code général des impôts, article 1407 bis).
De plus, ne peuvent être considérés comme vacants notamment les logements occupés 30 jours consécutifs ou plus dans les deux dernières années.
Bonne soirée
Écrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | lundi, 05 juillet 2010
Bonjour,
Je vis en union libre depuis septembre 2009 avec mon ami et nous louons de concert un appartement (le bail est signé par tous les deux).
Je viens de recevoir une demande de renseignement des impôts qui souhaite savoir avec qui j'occupe le logement et si je souhaite (ou si j'ai?) une imposition commune ou non. Qu'est-ce que cela signifie, alors que nous ne sommes ni mariés, ni pacsés?
Faut-il répondre que nous voulons une imposition commune pour la taxe d'habitation?? Je n'y comprend rien! Je croyais qu'il fallait être pacé ou marié pour avoir une imosition commune.
Nos revenus étant très différents, faut-il que nous demandions une taxe d'habitation séparée? Ou cela n'a t-il aucune importance?
Écrit par : Mariew | lundi, 12 juillet 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Mariew,
la taxe d'habitation est redevable par le ou les personnes occupant un bien au premier janvier de l'année de référence.
La logique est un logement=une taxe d'habitation, et non une personne=une taxe d'habitation.
vous pouvez demander aux impôts de faire établir la taxe d'habitation à vos deux noms si vous le souhaitez, comme le font certains colocataires.
La taxe d'habitation n'est pas indexée sur les revenus (seules les personnes aux revenus très modestes peuvent en être exonérées).
Bonne journée
Écrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | mardi, 13 juillet 2010
bonjour,je suis proprietaire d'une maison et je loue un meublé au rdz,aucun papier n'a ete fait mon locataire me paye en liquide,normalement c'est lui qui doit s'aquitter de la taxe d'habitation mais je n'est aucune preuve,comment çà ce passe dans ce cas present ,merci..........
Écrit par : isabelle | lundi, 12 juillet 2010
Répondre à ce commentairebonjour,je suis proprietaire d'une maison et je loue un meublé au rdz,aucun papier n'a ete fait mon locataire me paye en liquide,normalement c'est lui qui doit s'aquitter de la taxe d'habitation mais je n'est aucune preuve,comment çà ce passe dans ce cas present ,merci..........
Écrit par : isabelle | lundi, 12 juillet 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Isabelle,
la taxe d'habitation est redevable par le ou les personnes (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) occupant un bien au premier janvier de l'année de référence, et dont l'administration fiscale à connaissance.
Bonne journée.
Écrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | mardi, 13 juillet 2010
Bonjour je suis actuellement en colocation avec un ami depuis juin 2009 et il s'agit de ma premiere location depuis que je ne vit plus chez mes parents. Je suis apprenti et ne suis donc pas imposable en revanche mon colocataire touche au moins le smic. Ai-je ma part a paye dans la taxe d'habitation ?
Écrit par : Louis | mardi, 13 juillet 2010
Répondre à ce commentaireBonsoir,
j'ai été en colocation avec mon ancien meilleur ami de septembre 2008 à septembre 2009. J'ai eu des nouvelles de celui ci il y a quelques jours car il me réclame la moitié de la taxe d'habitation. Le bail était à nos deux noms, je n'étais pas déclarée aux impôts car non imposable vu qu'à l'époque j'étais apprentie. Du coup je ne sais pas si la taxe d'habitation est à nos deux noms ou juste au sien.
De plus ayant repris des études recemment, je ne touche plus de salaires et je ne peux absolument pas lui donner la moitié de la somme.
Que faire?
Merci pour vos réponses
Écrit par : kahyll | samedi, 17 juillet 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Louis, Bonjour Kahyll,
je vous adresse une réponse commune car vos situations sont très similaires.
La taxe d'habitation est due pour un logement occupé et adressée aux occupants dont l'administration fiscale a connaissance.
Si vous ne vous trouvez/trouviez pas dans l'une des situations détaillées dans cet article : http://www.toutmon-immobilier.com/archive/2010/03/10/la-taxe-d-habitation-qui-en-est-dispense-exoneration.html,
vous êtes en effet en théorie tenus de participer au règlement la taxe d'habitation de votre logement, avec votre colocataire.
Bonne fin de week-end.
Écrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | dimanche, 18 juillet 2010
Répondre à ce commentaireNous sommes propriétaire d'un pavillon depuis 2002 avec ma concubine et je viens de remarquer que la taxe habitation que nous recevons est à son nom, et que seule sur les années 2003,2007 et 2009 que nos 2 noms apparaissent en tant qu'occupant. Les autres années, seul son nom est indiqué.
Ayant eu 1 enfant en 2007 et un autre en 2009, rattaché à mon nom, je voulais savoir si et comment je les déclare en tant qu'occupant et cela aurait dû joué ou joue t-'il sur le montant de l'impot.
D'avance Merci de votre réponse.
Écrit par : Wilfrid | mercredi, 21 juillet 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Wilfrid,
vous pouvez bénéficier d'un abattement pour "charges de famille", de 10% de la valeur locative moyenne pour la première personne à charge, 15% pour les suivantes. Ces taux peuvent être plus importants selon les communes.
Contactez votre centre des impôts pour plus de renseignements et pour leur signifier votre nouvelle situation familiale.
Bonne journée
Écrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | jeudi, 22 juillet 2010
Bonjour,
je suis venu pour travail à vivre en France. J'ais loué un appartement. Le contrat part du 23 décembre 2009, mais j'y suis entré à partir de la fin de janvier 2010 (l'appartement n'était pas meublé).
Je doit payer ou pas la taxe d'habitation pour le 2010 (au 1er Janvier, le contrat était valide, mais l'appartement était vide)?
Merci pour vos réponses
Écrit par : Vin | mercredi, 21 juillet 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Vin,
selon l'administration fiscale, la taxe d'habitation est due pour les logements bénéficiant d'un ameublement minimal permettant l'occupation.
Bonne journée
Écrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | jeudi, 22 juillet 2010
Bonjour, ma grand-mère paie une taxe d'habitation ,alors qu'elle reside depuis 12ans dans une maison de retraite.Elle a toujours sa maison.Quand on se renseigne au centre des impots ,ils nous répondent qu'il faut vider la maison pour ne plus qu'elle paye.Elle n'est pas impossable sur le revenu, elle est veuve depuis 23 ans, et elle est atteinte de la maladie alzeimer.y at-il vraiment rien à faire pour qu'elle ne paye plus cette taxe?.Ma grand-mère a 90 ans.Merci pour vos réponses qui je l'espère pourront m'aidées.Cordialement
Écrit par : Sylvie | jeudi, 29 juillet 2010
Répondre à ce commentaireBonjour Sylvie,
la lecture de cet article http://www.toutmon-immobilier.com/archive/2010/03/10/la-taxe-d-habitation-qui-en-est-dispense-exoneration.html vous renseignera sur les conditions pour être exonéré de la taxe d'habitation.
Il reste par ailleurs la solution évoquée par votre centre des impôts : le logement doit pouvoir être habitable pour être soumis à la taxe d'habitation, donc meublé en suffisance. Cependant attention, les logements vides sont potentiellement soumis à la taxe sur les logements vacants.
Bonne journée et bon courage.
Écrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | mardi, 03 août 2010
Répondre à ce commentaireBonjour,
Moi aussi j'ai une question; j'ai déménagé avec une personne en mi-décembre 2009. Comme le bail n'était pas à mon nom et je suis étrangère je devais avoir une adresse pour que je puisse déclarer à la préfecture. Cette personne a ajouté mon nom sur le contrat EDF. Et en juin j'ai déménagé, j'ai trouvé un travail dans mon pays d'origine et je suis même pas en France ça fait 2 mois, une copine a des courrier pour moi et elle m'a dit que j'ai eu un courrier qui me demande la taxe d'habitation... je part définitivement chez moi après avoir passer 15 jours chez mes amies! Donc est-ce que je serai obligé de payer la taxe d'habitation?
Merci!
Écrit par : 123456 | jeudi, 26 août 2010
Répondre à ce commentaireBonjour 123456,
la taxe d'habitation est redevable par le ou les personnes occupant un bien au premier janvier de l'année de référence.
Bonne journée
Écrit par : Stéphanie (Tout Mon Immobilier) | lundi, 30 août 2010
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