Tout Mon Immobilier

Certaines personnes aux revenus très modestes bénéficient d’une exonération de la taxe d’habitation.

Il s’agit des :

-    personnes reconnues indigentes par la commission communales des impôts,

-    titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées,

-    titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité supplémentaire,

-    titulaires de l'allocation aux adultes handicapés,

-    personnes atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité qui les empêchent de subvenir par le travail à leurs besoins,

-    contribuables âgés de plus de 60 ans et non passibles à l’ISF,

-    veufs et veuves, non passibles à l'ISF.

Ces personnes doivent toutefois répondre à certaines conditions de ressources (en 2009, 9.837 euros de revenu pour une part, 15.091 euros pour 2 parts, 20.345 euros pour trois parts…).

Les bénéficiaires du RMI qui résident dans les départements d’outre-mer sont également dispensés de payer la taxe d’habitation.

Enfin, pour être exonéré, il faut occuper l’habitation concernée au 1er janvier de l’année d’imposition :

-    seul(e) ou avec son conjoint,

-    ou avec des personnes dont on a la charge fiscalement,

-    ou avec des personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l'allocation supplémentaire d'invalidité,

-    ou avec des personnes dont le revenu fiscal de l’année de référence ne dépasse pas les limites citées au dessus.

Les étudiants, s’ils louent une chambre chez l’habitant, sont également exonérés de la taxe d’habitation.

La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative d’un logement.

Elle contribue au budget des collectivités locales et aide à financer les équipements de la commune.

La taxe d’habitation est due pour un logement dans son ensemble.

La taxe d’habitation est établie au nom des occupants des locaux imposables, des personnes qui en ont la jouissance, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.

Il s’agit d’une « photographie » au 1er janvier de l’année d’imposition.

La taxe d’habitation est donc due par le ou les personnes qui occupent le bien à cette date.

Les branches du chêne du voisin débordent dans votre jardin, vous font de l’ombre et vous pensez à la tronçonneuse ?

Ou bien ce sont ses cerises qui vous donnent envie de tendre la main et de faire un clafouti ?

Que dit la Loi* ?

Si vous prévoyez d’acheter une maison ou un terrain pour faire construire, voilà des sigles et des acronymes que vous allez croiser sur votre chemin.

Mais qu’est-ce qu’ils signifient ?

Voici de quoi y voir un peu plus clair…

La surface habitable est définie par l’Article R*111-2 du Code de la construction et de l’habitation.

Elle constitue une mention obligatoire pour tous les nouveaux baux d’habitation d’un logement vide à usage de résidence principale depuis la loi n° 200-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion, dite loi Boutin.

En revanche, elle est facultative pour les locations meublées, saisonnières ou les résidences secondaires.

La surface habitable, c'est la superficie des planchers des locaux couverts, après retranchement surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escaliers, gaines, embrasures ou hauteurs sous plafond inférieures à 1,80 mètre.

En sont exclus combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias et balcons, vérandas et volumes majoritairement vitrés.

La loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite Loi Carrez a rendu obligatoire la mention de la superficie privative du lot vendu sur les promesses unilatérales de vente ou d’achat et l’acte authentique, pour les biens achetés en copropriété.

Luminosité, calme, pas de perte de place, ascenseur, transports à proximité, balcon...telle est de l’avis général la définition de l’appartement idéal.

Il existe peu de logements répondants à tous ces critères, et quand on tombe enfin dessus, il faut être prêt à y mettre le prix.

Tout est question de priorités, mais aussi de cas particuliers.

Assez de théorie, passons à la pratique !

Je suis allée visiter une maison avec un architecte pour répondre à la question suivante : 

Qu’est-ce que voit un architecte en visitant une maison - avec d’assez gros travaux à prévoir, qu’un simple amateur ne verra pas ?

Comme nous l'avions évoqué ici, prendre un notaire pour acheter un bien n'est pas une obligation.

Voyons ce que peut apporter à un acheteur d'envisager un achat avec son propre notaire.

On est souvent étonné par l’importance des « frais de notaire » dont on doit s’acquitter lorsqu’on achète un bien immobilier.

Pourquoi sont-ils aussi élevés ?

Vous en avez assez d’entendre vos voisins jouer de la perceuse le dimanche ou marcher en talons aiguilles au dessus de votre tête à deux heures du matin ?

Vous êtes lassés des plages bondées où vous devez arpenter le sable vingt bonnes minutes pour trouver deux mètres carrés disponibles pour poser votre serviette ?

Alors vous êtes peut-être prêt pour acheter une île déserte!