Tout Mon Immobilier

Ca y est, vous déménagez !

Mais qui ne faut-il surtout pas oublier de prévenir ?


Assurance

Prévenez votre assureur par lettre recommandée AR de votre changement de domicile deux à trois semaines avant le déménagement.

Demandez à votre compagnie de transférer votre contrat d’assurance habitation sur votre nouveau domicile, en spécifiant la nature de celui-ci.

Pour les autres assurances (voiture par exemple), envoyez un courrier indiquant votre nouvelle adresse.

Si un particulier souhaite faire une réclamation au sujet de la taxe d’habitation, il peut le faire jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit :

- l’année pour laquelle la taxe d’habitation a été établie,

- l’année du nouvel avis d’imposition correctif du précédent,

- l’année durant laquelle le contribuable a pu prendre connaissance des impôts établis à tort.

L’erreur la plus courante est de recevoir une taxe d’habitation pour un logement que l’on n’occupait déjà plus au 1er janvier de l’année d’imposition.

Certaines personnes aux revenus très modestes bénéficient d’une exonération de la taxe d’habitation.

Il s’agit des :

-    personnes reconnues indigentes par la commission communales des impôts,

-    titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées,

-    titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité supplémentaire,

-    titulaires de l'allocation aux adultes handicapés,

-    personnes atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité qui les empêchent de subvenir par le travail à leurs besoins,

-    contribuables âgés de plus de 60 ans et non passibles à l’ISF,

-    veufs et veuves, non passibles à l'ISF.

Ces personnes doivent toutefois répondre à certaines conditions de ressources (en 2009, 9.837 euros de revenu pour une part, 15.091 euros pour 2 parts, 20.345 euros pour trois parts…).

Les bénéficiaires du RMI qui résident dans les départements d’outre-mer sont également dispensés de payer la taxe d’habitation.

Enfin, pour être exonéré, il faut occuper l’habitation concernée au 1er janvier de l’année d’imposition :

-    seul(e) ou avec son conjoint,

-    ou avec des personnes dont on a la charge fiscalement,

-    ou avec des personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l'allocation supplémentaire d'invalidité,

-    ou avec des personnes dont le revenu fiscal de l’année de référence ne dépasse pas les limites citées au dessus.

Les étudiants, s’ils louent une chambre chez l’habitant, sont également exonérés de la taxe d’habitation.

La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative d’un logement.

Elle contribue au budget des collectivités locales et aide à financer les équipements de la commune.

La taxe d’habitation est due pour un logement dans son ensemble.

La taxe d’habitation est établie au nom des occupants des locaux imposables, des personnes qui en ont la jouissance, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.

Il s’agit d’une « photographie » au 1er janvier de l’année d’imposition.

La taxe d’habitation est donc due par le ou les personnes qui occupent le bien à cette date.