Tout Mon Immobilier

L'usufruit est le droit de jouir du logement, de l'utiliser : de l'habiter, de le louer et d'en percevoir des revenus.

La nue-propriété est le droit de disposer du bien immobilier et de le modifier si on le souhaite.

La dernière fois nous avons traité les obligations de faire du locataire.

Voyons aujourd’hui ce qu’un locataire ne peut légalement pas faire.

Après avoir traité il y a quelques temps les obligations du propriétaire au titre du logement décent et en bon état de réparation, penchons nous sur les devoirs du locataire à l’égard du propriétaire et des lieux loués.

Car il y en a aussi de nombreux.

En effet, le législateur, par la Loi du 6 juillet 1989, a souhaité que bailleurs et locataires aient des droits et des devoirs équilibrés - notamment dans le but de voir se développer de meilleurs rapports entre eux.

Que doit donc faire un locataire*, durant toute la durée de son bail?

Après l'augmentation de loyer en cours de bail, voyons aujourd'hui comment se passe la révision du loyer au moment du renouvellement du bail.

Au moment du renouvellement du bail, il n’est normalement pas possible de réévaluer le montant du loyer, sauf s’il est sous-évalué de façon avérée.

Dans ce cas, le bailleur envoie au locataire six mois avant échéance du bail une proposition d’augmentation de loyer par lettre recommandée A/R ou acte huissier.

Aujourd’hui, et pour rebondir sur une question qui m’a été posée par l’un des lecteurs de Tout Mon Immobilier, je vous propose de traiter le sujet de la révision du loyer.

Est-il possible pour un propriétaire bailleur d’augmenter le montant du loyer du bien qu’il loue ?

Quelle est la méthode de calcul ?

Quels sont la procédure et les délais à respecter ?

Nous distinguerons la révision du loyer en cours de bail et à échéance du bail,  dans le secteur privé.