lundi, 25 janvier 2010
Et si je sous-louais mon appart’?

Premier cas de figure : vous êtes locataire et vous partez plusieurs mois à l’étranger ou à l’autre bout de la France.
Vous ne souhaitez ni payer un loyer pour un appartement que vous n’occupez pas, ni déménager, mettre vos meubles en garde-meubles ou devoir retrouver un autre appartement à votre retour…
La sous-location s’impose dans votre esprit comme une solution de bon sens.
Oui, mais... en avez-vous le droit ?
La sous-location est interdite par la loi du 6 juillet 1989, à moins que votre propriétaire vous en donne l’autorisation écrite, avec accord explicite sur le prix – en sachant que ce prix ne peut être supérieur au M2 que celui que paie le locataire principal.
Un contrat de sous-location (bail) doit être alors signé entre le sous-locataire et le locataire principal.
Attention, l’assurance du locataire ne couvre pas le sous-locataire.
Second cas de figure : vous démarrez une colocation, et seul(s) un ou deux locataires sont nominativement désignés sur le bail.
06:00 Publié dans Tout sur la location | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
| Tags : location, sous-location, colocation, proprietaire, locataire, lois, reglements, bail, baux |
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lundi, 16 novembre 2009
Jardinières au balcon...

Des fleurs au bord de sa fenêtre, quoi de plus réjouissant pour l’œil, surtout dans environnement urbain où le gris domine. On peut même joindre l’utile à l’agréable en plantant des petits plants de fruits, de légumes ou encore des herbes qui ne demandent pas beaucoup de place : fraises, tomates cerises, basilic…
Mais avant de vous lancer dans votre jardin ou votre potager de balcon, validez que vous en avez le droit.
06:00 Publié dans Copropriété, douce copropriété | Lien permanent | Commentaires (10) | Envoyer cette note
| Tags : jardinieres, plantes, jardinage, chutes, copropriete, reglements, assurance, responsabilite civile, accident |
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