Tout Mon Immobilier

La vente en viager consiste à vendre un logement en échange d'une rente versée par l'acheteur, et ce jusqu'au décès du vendeur.

Le viager est basé sur ce qui est appelé un '"aléa", c'est-à-dire un risque.
En effet, lorsque l'on achète en viager, la date du décès du vendeur est et doit être inconnue : si le vendeur, au moment de la signature, est souffrant et décède des suites de sa maladie, la vente en viager peut être annulée.

Le viager implique nécessairement le versement d'une vente viagère à vie par l'acheteur au vendeur.

Dernièrement nous avons parlé de l'achat à deux en indivision : les précautions à prendre, ainsi que des cas de séparation ou de décès du conjoint.

Pour préserver le conjoint en cas de décès, nous avons également vu qu'il était possible d'ajouter une clause de tontine à l'acte d'achat.

La SCI  est une autre solution pour acheter à deux sans être mariés, tout en protégeant les intérêts de son conjoint en cas de décès.

Récemment nous avons vu qu'il était possible d'acquérir un bien immobilier à deux sans être mariés en indivision.

La tontine, également appelée "pacte tontinier," ou encore "clause d'accroissement", est une autre façon d'acheter à deux.

La tontine est une clause qui permet au conjoint survivant, en cas de décès de l'autre, de devenir propriétaire de la part de propriété du défunt.

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Je réagis à une question posée par un lecteur de Tout Mon Immobilier, qui souhaite vendre son appartement alors qu’un locataire est en place.

Nous entamons donc une série de trois articles consacrée à la vente occupée.

Aujourd'hui, parlons du prix du logement vendu occupé.

En général, un logement occupé subit une décote par rapport au prix auquel serait vendu un logement équivalent vide de toute occupation.

On parle souvent d’une baisse du prix de vente qui pourrait aller jusqu’à -20% ou même -30%...

En réalité, la décote constatée sur les logements occupés est souvent plus faible, et elle a même tendance à se réduire au fil des années.

Le plus souvent, le bail est signé pour une durée de trois ans tacitement reconduite ou renouvelée.

Pourtant, il arrive que l’on propose à la location des logements vides pour une durée plus courte.

Les propriétaires en ont-ils le droit ?

Après le DPE, l'état parasitaire, l'état d'amiante, l'état de l'installation intérieure de gaz, et l’état de l'installation intérieure d’électricité, le constat des risques d'exposition au plomb,

terminons notre série « diagnostics » avec l'état des risques naturels et technologiques.

En cas de vente d'un bien immobilier, le vendeur doit fournir à l'acquéreur un état des risques naturels et technologiques* **.

Après avoir détaillé le DPE, l'état parasitaire, l'état d'amiante, l'état de l'installation intérieure de gaz, et l’état de l'installation intérieure d’électricité,

parlons  aujourd’hui du constat des risques d’exposition au plomb dans le cadre d’une vente.

Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) a pour objectif de repérer tous les revêtements privatifs du logement contenant du plomb et de préciser leur niveau de dégradation.

Le CREP est annexé à la promesse, au plus tard à l’acte authentique, lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949.

Poursuivons notre série consacrée aux diagnostics obligatoires en cas de vente.

Après le DPE, l'état parasitaire et l'état d'amiante : l'état de l'installation intérieure de gaz.

En cas de vente d’un logement destiné à l’habitation, et si l’installation intérieure de gaz a été réalisée il y a plus de 15 ans, le vendeur doit en faire réaliser à ses frais un état*.

Ce diagnostic doit être annexé à la promesse ou au plus tard à l’acte de vente.

L’état de l’installation intérieure de gaz a pour objet de mesurer les risques qui pourraient compromettre la sécurité des futurs occupants.

Parce que cet isolant a été reconnu très néfaste pour la santé, l’utilisation de l’amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997.

En cas de vente d’un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu’il s’agisse d’un immeuble d’habitation ou d’une maison individuelle,

le propriétaire doit faire réaliser à ses frais un état d’amiante.